CUMA SCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,8 k€
- Effectif
- Non publié
CUMA SCA est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 12 mars 1985 sous le numéro SIREN 331 593 996. Son siège social est situé Mairie de Molleges, 13940 Molleges. L'entreprise déclare le code NAF 7731Z comme activité principale. Elle est dirigée par daniel NOEL, liquidateur.
Fiche d'identité de CUMA SCA
INSEE- Dénomination
- CUMA SCA
- SIREN
- 331 593 996
- SIRET (siège)
- 331 593 996 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR52331593996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 593 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- Capital social
- 2 758 €
- Code NAF / APE
- 7731Z
- Date de création
- 12 mars 1985
- Siège social
- MAIRIE DE MOLLEGES, 13940, MOLLEGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CUMA SCA
La coopérative a pour objet de fournir à ses seuls associés coopérateurs et pour l'usage exclusif de leurs exploitations les services ci-après énumérés nécessaires à ces exploitations : - Mise à disposition de matériels, de machines et d'équipements agricoles et forestiers et de travaux d'aménagement rural, - Mise à disposition d'immeubles, d'ateliers et d'équipements destinés à la remise, à l'entretien et à la réparation de matériels (dans les conditions fixées par le règlement intérieur), - Mise à disposition de personnel spécialisé et de tous moyens propres à assurer le développement des exploitations associées. La coopérative pourra, sous réserve d'en donner avis au Haut Conseil de la coopération agricole, fournir à ses seuls associés coopérateurs tous autres services nécessaires à l'usage exclusif de leurs exploitations. 2 bis. En dehors de l'objet ci-dessus défini, la coopérative peut également effectuer, à titre accessoire, à la demande des associés coopérateurs et sans engagement de ces derniers, en application de l'article 8 ci-après, des opérations de collecte vente et de fourniture de biens se rapportant directement à l'objet principal de la coopérative. Les opérations ci-dessus définies et, le cas échéant, toutes autres qu'elle estimerait utiles peuvent également être faites par la coopérative en ce qui concerne les exploitations qui lui appartiennent en propre, qu'elle a louées ou qui lui ont été concédées. La coopérative pourra mettre à la disposition d'une autre société coopérative agricole ou d'une société d'intérêt collectif agricole dont elle est adhérente tout ou partie de ses immeubles, de son matériel ou de son outillage, notamment des moyens de transports.
Finances de CUMA SCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUMA SCA
INSEEEARL BIO PROVENCE MALPAS
Autre
Depuis la création (12 mars 1985) · 41 ans
EARL JEROLI
Administrateur
Depuis la création (12 mars 1985) · 41 ans
SARL AJOUC PHILIPPE
Administrateur
Depuis la création (12 mars 1985) · 41 ans
Établissements de CUMA SCA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13940 MOLLEGESSiègeFermé
331 593 996 00019 · ouvert le 15 novembre 1984 · NAF 7731Z
Documents juridiques de CUMA SCA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CUMA SCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA SCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CUMA SCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA SCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
91 décisions de justice publiées en open data mentionnent CUMA SCA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00102
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00071
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026000890
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Tribunal de commerce, chambre P6 - Bruno FRUCHARD
Décision du 04 juin 2026 · N° J2025000061
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00178
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-16.542
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/03186
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Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/04030
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/00911
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00014
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Décision du 11 mars 2026 · N° 2025L05386
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Décision du 11 mars 2026 · N° 2025L05385
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025L03003
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Décision du 11 mars 2026 · N° 2025L03002
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Décision du 10 avril 2025 · N° 23/03945
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025000781
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2000 · N° 97-44.429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 17 avril 1996 · N° 94-16.301
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1995 · N° 92-41.994
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1995 · N° 94-20.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 14 février 1995 · N° 94-80.606
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1994 · N° 92-15.507
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1994 · N° 92-15.508
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-14.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1992 · N° 90-20.250
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1990 · N° 88-41.088
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1990 · N° 86-43.283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUMA SCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CUMA SCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mars 1985
Questions fréquentes sur CUMA SCA
Quel est le numéro SIREN de CUMA SCA ?
Le numéro SIREN de CUMA SCA est 331 593 996. Le SIRET de son siège social est 331 593 996 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52331593996.
Qui dirige CUMA SCA ?
CUMA SCA est dirigée par daniel NOEL, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CUMA SCA ?
Le siège social de CUMA SCA est situé Mairie de Molleges, 13940 Molleges.
CUMA SCA est-elle toujours en activité ?
Oui, CUMA SCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUMA SCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA SCA.
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