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CUMA SCA

Active
Siren331 593 996Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)13940 MOLLEGESCréée le 12 mars 1985
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,8 k€
Effectif
Non publié

CUMA SCA est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 12 mars 1985 sous le numéro SIREN 331 593 996. Son siège social est situé Mairie de Molleges, 13940 Molleges. L'entreprise déclare le code NAF 7731Z comme activité principale. Elle est dirigée par daniel NOEL, liquidateur.

Fiche d'identité de CUMA SCA

Dénomination
CUMA SCA
SIREN
331 593 996
SIRET (siège)
331 593 996 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52331593996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 593 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
2 758 €
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
12 mars 1985
Siège social
MAIRIE DE MOLLEGES, 13940, MOLLEGES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA SCA

La coopérative a pour objet de fournir à ses seuls associés coopérateurs et pour l'usage exclusif de leurs exploitations les services ci-après énumérés nécessaires à ces exploitations : - Mise à disposition de matériels, de machines et d'équipements agricoles et forestiers et de travaux d'aménagement rural, - Mise à disposition d'immeubles, d'ateliers et d'équipements destinés à la remise, à l'entretien et à la réparation de matériels (dans les conditions fixées par le règlement intérieur), - Mise à disposition de personnel spécialisé et de tous moyens propres à assurer le développement des exploitations associées. La coopérative pourra, sous réserve d'en donner avis au Haut Conseil de la coopération agricole, fournir à ses seuls associés coopérateurs tous autres services nécessaires à l'usage exclusif de leurs exploitations. 2 bis. En dehors de l'objet ci-dessus défini, la coopérative peut également effectuer, à titre accessoire, à la demande des associés coopérateurs et sans engagement de ces derniers, en application de l'article 8 ci-après, des opérations de collecte vente et de fourniture de biens se rapportant directement à l'objet principal de la coopérative. Les opérations ci-dessus définies et, le cas échéant, toutes autres qu'elle estimerait utiles peuvent également être faites par la coopérative en ce qui concerne les exploitations qui lui appartiennent en propre, qu'elle a louées ou qui lui ont été concédées. La coopérative pourra mettre à la disposition d'une autre société coopérative agricole ou d'une société d'intérêt collectif agricole dont elle est adhérente tout ou partie de ses immeubles, de son matériel ou de son outillage, notamment des moyens de transports.

Finances de CUMA SCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA SCA

E

EARL BIO PROVENCE MALPAS

Autre

Depuis la création (12 mars 1985) · 41 ans

DN

daniel NOEL

Liquidateur

Depuis la création (12 mars 1985) · 41 ans

MV

MICHELLE VIAU

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (12 mars 1985) · 41 ans

E

EARL JEROLI

Administrateur

Depuis la création (12 mars 1985) · 41 ans

S

SARL AJOUC PHILIPPE

Administrateur

Depuis la création (12 mars 1985) · 41 ans

Établissements de CUMA SCA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13940 MOLLEGESSiègeFermé

    331 593 996 00019 · ouvert le 15 novembre 1984 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA SCA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de CUMA SCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA SCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA SCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA SCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent CUMA SCA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA SCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA SCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1985

Questions fréquentes sur CUMA SCA

Quel est le numéro SIREN de CUMA SCA ?

Le numéro SIREN de CUMA SCA est 331 593 996. Le SIRET de son siège social est 331 593 996 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52331593996.

Qui dirige CUMA SCA ?

CUMA SCA est dirigée par daniel NOEL, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA SCA ?

Le siège social de CUMA SCA est situé Mairie de Molleges, 13940 Molleges.

CUMA SCA est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA SCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA SCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA SCA.