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CUMA SYLVIE

Active
Siren778 352 567Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)25470 FERRIERES-LE-LACCréée le 12 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,2 k€
Effectif
Non publié

CUMA SYLVIE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 12 février 2002 sous le numéro SIREN 778 352 567. Elle est domiciliée 16 rue du Tilleul, 25470 Ferrieres-le-Lac. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. Elle est dirigée par PHILIPPE MONNET, vice-président.

Fiche d'identité de CUMA SYLVIE

Dénomination
CUMA SYLVIE
SIREN
778 352 567
SIRET (siège)
778 352 567 00029
N° TVA intracommunautaire
FR90778352567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 778 352 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
10 240 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
12 février 2002
Siège social
16 RUE DU TILLEUL, 25470, FERRIERES-LE-LAC
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA SYLVIE

Utilisation de matériels agricoles

Finances de CUMA SYLVIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA SYLVIE

JD

JULIEN DEGOIS

Administrateur

MD

MICHEL DEVILLE

Autre

JF

JEAN FETEL

Administrateur

RI

REGIS IELSCH

Administrateur

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2011

EJ

EMILIEN JACOULOT

Administrateur

PM

PHILIPPE MONNET

Vice-président

LR

LAURENT ROUSSET

Administrateur

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CUMA SYLVIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25470 FERRIERES-LE-LACSiègeActif

    778 352 567 00029 · ouvert le 29 février 1968 · NAF 0161Z

  • 25470 TREVILLERSFermé

    778 352 567 00011 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA SYLVIE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de CUMA SYLVIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA SYLVIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA SYLVIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA SYLVIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA SYLVIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA SYLVIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Président : IELSCH Daniel Vice-Président : MONNET Philippe Administrateur : JACOULOT Emilien Administrateur : ROUSSET Laurent Administrateur : JOBIN David Administrateur : IELSCH Regis Administrateur : FETEL Jean, Louis Administrateur : GUIGON Elisabeth

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2002

Questions fréquentes sur CUMA SYLVIE

Quel est le numéro SIREN de CUMA SYLVIE ?

Le numéro SIREN de CUMA SYLVIE est 778 352 567. Le SIRET de son siège social est 778 352 567 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90778352567.

Qui dirige CUMA SYLVIE ?

CUMA SYLVIE est dirigée par PHILIPPE MONNET, vice-président. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA SYLVIE ?

Le siège social de CUMA SYLVIE est situé 16 rue du Tilleul, 25470 Ferrieres-le-Lac.

CUMA SYLVIE est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA SYLVIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA SYLVIE.

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