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CUMA TMS

Fermée
Siren802 173 393Société coopérative agricole89560 OUANNERadiée le 05 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
58,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 173 393, CUMA TMS est une société coopérative agricole créée le 7 mai 2014. Son siège social est situé 2 Montputois Chez Gerard Nee, 89560 Ouanne. Son activité principale relève du code NAF 7731Z. La direction est assurée par GERARD NEE en qualité de président du conseil d’administration. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 août 2025.

Fiche d'identité de CUMA TMS

Dénomination
CUMA TMS
SIREN
802 173 393
SIRET (siège)
802 173 393 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49802173393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 173 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
Forme juridique
Société coopérative agricole
Capital social
58 680 €
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
07 mai 2014
Date de radiation
05 août 2025
Siège social
2 MONTPUTOIS CHEZ GERARD NEE, 89560, OUANNE
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA TMS

Utilisation en commun de matériel agricole

Finances de CUMA TMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA TMS

GN

GERARD NEE

Président du conseil d’administration

IQ

ISABELLE QUERE

Vice-président

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2025

Anciens dirigeants (1)

BP

Benoît Puissant,

Administrateur · de mai 2014 à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CUMA TMS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89560 OUANNESiègeFermé

    802 173 393 00017 · ouvert le 25 avril 2014 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA TMS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2025

  • Procès-verbal d’Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l’approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée

Dépôt du 07 mai 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de CUMA TMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA TMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA TMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA TMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CUMA TMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA TMS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

    modification du Vice-président du conseil d'administration Quere, Isabelle Jacqueline Jeannette ; Administrateur partant : Puissant, Benoît ; nomination de l'Administrateur : Quere, Isabelle Jacqueline Jeannette

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-07 · Début d'activité : 2014-04-25

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2014

Questions fréquentes sur CUMA TMS

Quel est le numéro SIREN de CUMA TMS ?

Le numéro SIREN de CUMA TMS est 802 173 393. Le SIRET de son siège social est 802 173 393 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49802173393.

Qui dirige CUMA TMS ?

CUMA TMS est dirigée par GERARD NEE, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA TMS ?

Le siège social de CUMA TMS est situé 2 Montputois Chez Gerard Nee, 89560 Ouanne.

CUMA TMS est-elle toujours en activité ?

Non, CUMA TMS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 août 2025.

CUMA TMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA TMS.

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