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CUMA TRADITION CHALOSSAISE

Active
Siren377 883 061Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)40250 MUGRONCréée le 18 mai 1990

7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Documents

CUMA TRADITION CHALOSSAISE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 18 mai 1990 sous le numéro SIREN 377 883 061. Son siège social est situé Quartier Peyranet, 40250 Mugron. CUMA TRADITION CHALOSSAISE relève du secteur location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). La direction est assurée par JOEL CABANNES en qualité de autre.

Fiche d'identité de CUMA TRADITION CHALOSSAISE

Dénomination
CUMA TRADITION CHALOSSAISE
SIREN
377 883 061
SIRET (siège)
377 883 061 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10377883061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 883 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Date de création
18 mai 1990
Siège social
QUARTIER PEYRANET, 40250, MUGRON
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA TRADITION CHALOSSAISE

Mise à disposition de matériels de machines et d'équipement agricoles et forestiers.

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Finances de CUMA TRADITION CHALOSSAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA TRADITION CHALOSSAISE

JC

JOEL CABANNES

Autre

Depuis la création (18 mai 1990) · 36 ans

ED

ERIC DUCASSE

Autre

Depuis la création (18 mai 1990) · 36 ans

Établissements de CUMA TRADITION CHALOSSAISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40250 MUGRONSiègeActif

    377 883 061 00014 · ouvert le 23 avril 1990 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA TRADITION CHALOSSAISE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 14 août 1997

  • Acte

Conformité de CUMA TRADITION CHALOSSAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA TRADITION CHALOSSAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA TRADITION CHALOSSAISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA TRADITION CHALOSSAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA TRADITION CHALOSSAISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1990

Marques déposées par CUMA TRADITION CHALOSSAISE

CUMA TRADITION CHALOSSAISE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • PRIVILEGE DE FERME

    N° 1714641 · Déposée le 31 octobre 1990 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 31 octobre 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CUMA TRADITION CHALOSSAISE

Quel est le numéro SIREN de CUMA TRADITION CHALOSSAISE ?

Le numéro SIREN de CUMA TRADITION CHALOSSAISE est 377 883 061. Le SIRET de son siège social est 377 883 061 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10377883061.

Qui dirige CUMA TRADITION CHALOSSAISE ?

CUMA TRADITION CHALOSSAISE est dirigée par JOEL CABANNES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA TRADITION CHALOSSAISE ?

Le siège social de CUMA TRADITION CHALOSSAISE est situé Quartier Peyranet, 40250 Mugron.

CUMA TRADITION CHALOSSAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA TRADITION CHALOSSAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA TRADITION CHALOSSAISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA TRADITION CHALOSSAISE.