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CUMA VAL DE SAONE

Active
Siren332 889 229631671240 NantonCréée le 27 juin 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 889 229, CUMA VAL DE SAONE est une 6316 créée le 27 juin 1985. Elle est domiciliée 375 RUE du 4 Septembre 1944 Chez M. Etienne RAILLARD, 71240 Nanton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. La direction est assurée par ETIENNE RAILLARD en qualité de président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de CUMA VAL DE SAONE

Dénomination
CUMA VAL DE SAONE
SIREN
332 889 229
SIRET (siège)
332 889 229 00040
N° TVA intracommunautaire
FR28332889229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 889 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2025
Forme juridique
6316
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
27 juin 1985
Siège social
375 RUE du 4 Septembre 1944 Chez M. Etienne RAILLARD, 71240, Nanton
Établissements
4
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA VAL DE SAONE

UTILISATION DE MATERIEL EN COMMUN

Finances de CUMA VAL DE SAONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA VAL DE SAONE

BG

BAPTISTE GUITTAT

Administrateur

Depuis la création (27 juin 1985) · 41 ans

ER

ETIENNE RAILLARD

Président du conseil d’administration

Depuis la création (27 juin 1985) · 41 ans

E

EARL RIVE DE SAONE

Administrateur

Depuis la création (27 juin 1985) · 41 ans

E

EARL DUPUIS

Administrateur

Depuis la création (27 juin 1985) · 41 ans

G

GAEC DU GRISON

Administrateur

Depuis la création (27 juin 1985) · 41 ans

G

GAEC GRANGER PERE ET FILS

Administrateur

Depuis la création (27 juin 1985) · 41 ans

Établissements de CUMA VAL DE SAONE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 71240 NantonSiègeActif

    332 889 229 00040 · ouvert le 27 juin 1985 · NAF 0161Z

  • 71700 BOYERFermé

    332 889 229 00016 · ouvert le 02 mai 1985 · NAF 014A

  • 71700 BOYERFermé

    332 889 229 00024 · ouvert le 30 janvier 1997 · NAF 0161Z

  • 71240 LAIVESFermé

    332 889 229 00032 · ouvert le 27 juin 1985 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA VAL DE SAONE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • PV AG de désignation des administrateurs

Comptes annuels de CUMA VAL DE SAONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA VAL DE SAONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA VAL DE SAONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA VAL DE SAONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA VAL DE SAONE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA VAL DE SAONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA VAL DE SAONE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1985

Questions fréquentes sur CUMA VAL DE SAONE

Quel est le numéro SIREN de CUMA VAL DE SAONE ?

Le numéro SIREN de CUMA VAL DE SAONE est 332 889 229. Le SIRET de son siège social est 332 889 229 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28332889229.

Qui dirige CUMA VAL DE SAONE ?

CUMA VAL DE SAONE est dirigée par ETIENNE RAILLARD, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA VAL DE SAONE ?

Le siège social de CUMA VAL DE SAONE est situé 375 RUE du 4 Septembre 1944 Chez M. Etienne RAILLARD, 71240 Nanton.

CUMA VAL DE SAONE est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA VAL DE SAONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA VAL DE SAONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA VAL DE SAONE.

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