CUMA VAL DURANCE
Active7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles
CUMA VAL DURANCE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 21 octobre 2010 sous le numéro SIREN 437 943 681. Elle est domiciliée RTE route des Pylônes chemin de Bramejean, 13370 Mallemort. Elle exerce une activité de location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). La direction est assurée par JEAN-JACQUES JACQUEMUS en qualité de autre.
Fiche d'identité de CUMA VAL DURANCE
INSEE- Dénomination
- CUMA VAL DURANCE
- SIREN
- 437 943 681
- SIRET (siège)
- 437 943 681 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR05437943681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 943 681
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- Code NAF / APE
- 7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Date de création
- 21 octobre 2010
- Siège social
- RTE route des Pylônes chemin de Bramejean, 13370, Mallemort
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de CUMA VAL DURANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUMA VAL DURANCE
INSEELE PETIT MOUSSE
Administrateur
Depuis la création (21 octobre 2010) · 16 ans
Établissements de CUMA VAL DURANCE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13370 MallemortSiègeFermé
437 943 681 00027 · ouvert le 17 avril 2001 · NAF 7731Z
- 13350 CHARLEVALFermé
437 943 681 00019 · ouvert le 17 avril 2001 · NAF 7731Z
Documents juridiques de CUMA VAL DURANCE
INPIConformité de CUMA VAL DURANCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CUMA VAL DURANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 juin 2011. Clôturée le 12 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 12 juin 2014 · publié le 07 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des actions individuelles de tout créancier uniquement dans les conditions prévues par l'article L 643-11 du code de commerce
Jugement du 11 mars 2014 · publié le 04 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Avis de dépôt de dépôt du projet de répartition : articles L 644-4, R644-2 et R644-3 du Code de Commerce ; date d'envoi du présent avis : 14 mars 2014 ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Tarascon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 26 janvier 2012 · publié le 22 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 23 juin 2011 · publié le 28 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire immédiate simplifiée sans période d'observation, date de cessation des paiements : 20 juin 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), 9, bd Victor-Hugo, BP 26, 13151 Tarascon
Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA VAL DURANCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUMA VAL DURANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CUMA VAL DURANCE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles · Jugement du 12 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des actions individuelles de tout créancier uniquement dans les conditions prévues par l'article L 643-11 du code de commerce
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 11 mars 2014 · Avis de dépôt de dépôt du projet de répartition : articles L 644-4, R644-2 et R644-3 du Code de Commerce ; date d'envoi du présent avis : 14 mars 2014 ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Tarascon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 janvier 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2011 · Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire immédiate simplifiée sans période d'observation, date de cessation des paiements : 20 juin 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), 9, bd Victor-Hugo, BP 26, 13151 Tarascon
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Immatriculée le 2010-10-21 · Début d'activité : 2001-04-17
- création
Date d'effet : 21 octobre 2010
Questions fréquentes sur CUMA VAL DURANCE
Quel est le numéro SIREN de CUMA VAL DURANCE ?
Le numéro SIREN de CUMA VAL DURANCE est 437 943 681. Le SIRET de son siège social est 437 943 681 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05437943681.
Qui dirige CUMA VAL DURANCE ?
CUMA VAL DURANCE est dirigée par JEAN-JACQUES JACQUEMUS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CUMA VAL DURANCE ?
Le siège social de CUMA VAL DURANCE est situé RTE route des Pylônes chemin de Bramejean, 13370 Mallemort.
CUMA VAL DURANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, CUMA VAL DURANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUMA VAL DURANCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CUMA VAL DURANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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