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CUMA VAL DURANCE

Active
Siren437 943 681Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)13370 MallemortCréée le 21 octobre 2010

7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Documents

CUMA VAL DURANCE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 21 octobre 2010 sous le numéro SIREN 437 943 681. Elle est domiciliée RTE route des Pylônes chemin de Bramejean, 13370 Mallemort. Elle exerce une activité de location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). La direction est assurée par JEAN-JACQUES JACQUEMUS en qualité de autre.

Fiche d'identité de CUMA VAL DURANCE

Dénomination
CUMA VAL DURANCE
SIREN
437 943 681
SIRET (siège)
437 943 681 00027
N° TVA intracommunautaire
FR05437943681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 943 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Date de création
21 octobre 2010
Siège social
RTE route des Pylônes chemin de Bramejean, 13370, Mallemort
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

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Finances de CUMA VAL DURANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA VAL DURANCE

JJ

JEAN-JACQUES JACQUEMUS

Autre

Depuis la création (21 octobre 2010) · 16 ans

JC

JACKI COUSTET

Administrateur

Depuis la création (21 octobre 2010) · 16 ans

L

LE PETIT MOUSSE

Administrateur

Depuis la création (21 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de CUMA VAL DURANCE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13370 MallemortSiègeFermé

    437 943 681 00027 · ouvert le 17 avril 2001 · NAF 7731Z

  • 13350 CHARLEVALFermé

    437 943 681 00019 · ouvert le 17 avril 2001 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA VAL DURANCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2001

  • Acte

Conformité de CUMA VAL DURANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CUMA VAL DURANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juin 2011. Clôturée le 12 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles

Jugement du 12 juin 2014 · publié le 07 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des actions individuelles de tout créancier uniquement dans les conditions prévues par l'article L 643-11 du code de commerce

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 11 mars 2014 · publié le 04 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Avis de dépôt de dépôt du projet de répartition : articles L 644-4, R644-2 et R644-3 du Code de Commerce ; date d'envoi du présent avis : 14 mars 2014 ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Tarascon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 janvier 2012 · publié le 22 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juin 2011 · publié le 28 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire immédiate simplifiée sans période d'observation, date de cessation des paiements : 20 juin 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), 9, bd Victor-Hugo, BP 26, 13151 Tarascon

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA VAL DURANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA VAL DURANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA VAL DURANCE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles · Jugement du 12 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des actions individuelles de tout créancier uniquement dans les conditions prévues par l'article L 643-11 du code de commerce

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 11 mars 2014 · Avis de dépôt de dépôt du projet de répartition : articles L 644-4, R644-2 et R644-3 du Code de Commerce ; date d'envoi du présent avis : 14 mars 2014 ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Tarascon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 janvier 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2011 · Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire immédiate simplifiée sans période d'observation, date de cessation des paiements : 20 juin 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), 9, bd Victor-Hugo, BP 26, 13151 Tarascon

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculée le 2010-10-21 · Début d'activité : 2001-04-17

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2010

Questions fréquentes sur CUMA VAL DURANCE

Quel est le numéro SIREN de CUMA VAL DURANCE ?

Le numéro SIREN de CUMA VAL DURANCE est 437 943 681. Le SIRET de son siège social est 437 943 681 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05437943681.

Qui dirige CUMA VAL DURANCE ?

CUMA VAL DURANCE est dirigée par JEAN-JACQUES JACQUEMUS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA VAL DURANCE ?

Le siège social de CUMA VAL DURANCE est situé RTE route des Pylônes chemin de Bramejean, 13370 Mallemort.

CUMA VAL DURANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA VAL DURANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA VAL DURANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CUMA VAL DURANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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