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CUMA VERNETOISE

Active
Siren337 816 847Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)09700 LE VERNETCréée le 01 octobre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
381,12 €
Effectif
Non publié

CUMA VERNETOISE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1986, identifiée par le SIREN 337 816 847. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Saint Paul, 09700 Le Vernet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7731Z. Elle est dirigée par CHRISTIAN PUJOL, vice-président.

Fiche d'identité de CUMA VERNETOISE

Dénomination
CUMA VERNETOISE
SIREN
337 816 847
SIRET (siège)
337 816 847 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82337816847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 816 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
381,12 €
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
01 octobre 1986
Siège social
LD SAINT PAUL, 09700, LE VERNET
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA VERNETOISE

ACHAT ET UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE

Finances de CUMA VERNETOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA VERNETOISE

RT

REMI TOULIS

Administrateur

Depuis la création (01 octobre 1986) · 40 ans

AT

ALEXANDRE TOULIS

Trésorier

Depuis la création (01 octobre 1986) · 40 ans

NP

NICOLAS PUJOL

Secrétaire

Depuis la création (01 octobre 1986) · 40 ans

CP

CHRISTIAN PUJOL

Vice-président

Depuis la création (01 octobre 1986) · 40 ans

Établissements de CUMA VERNETOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09700 LE VERNETSiègeActif

    337 816 847 00012 · ouvert le 13 mars 1986 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA VERNETOISE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2026

  • Acte anonymisé

Dépôt du 30 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de CUMA VERNETOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA VERNETOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA VERNETOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA VERNETOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA VERNETOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA VERNETOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA VERNETOISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1986

Questions fréquentes sur CUMA VERNETOISE

Quel est le numéro SIREN de CUMA VERNETOISE ?

Le numéro SIREN de CUMA VERNETOISE est 337 816 847. Le SIRET de son siège social est 337 816 847 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82337816847.

Qui dirige CUMA VERNETOISE ?

CUMA VERNETOISE est dirigée par CHRISTIAN PUJOL, vice-président. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA VERNETOISE ?

Le siège social de CUMA VERNETOISE est situé Ld Saint Paul, 09700 Le Vernet.

CUMA VERNETOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA VERNETOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA VERNETOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA VERNETOISE.

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