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CUMA VERTE

Active
Siren316 808 716Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)64410 MalaussanneCréée le 07 janvier 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,2 k€
Effectif
Non publié

CUMA VERTE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 7 janvier 1980 sous le numéro SIREN 316 808 716. Son siège social est situé Mairie, 64410 Malaussanne. L'entreprise déclare le code NAF 7731Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCIS MOMAS, administrateur.

Fiche d'identité de CUMA VERTE

Dénomination
CUMA VERTE
SIREN
316 808 716
SIRET (siège)
316 808 716 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81316808716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 808 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
2 224,23 €
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
07 janvier 1980
Siège social
Mairie, 64410, Malaussanne
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de CUMA VERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA VERTE

FM

FRANCIS MOMAS

Administrateur

Depuis la création (07 janvier 1980) · 46 ans

MC

MAURICE CAPDEVIELLE

Administrateur

Depuis la création (07 janvier 1980) · 46 ans

AD

ALAIN DUCOS

Administrateur

Depuis la création (07 janvier 1980) · 46 ans

CF

CLAUDE FOURQUET

Administrateur

Depuis la création (07 janvier 1980) · 46 ans

JP

JOEL PEDEGERT

Administrateur

Depuis la création (07 janvier 1980) · 46 ans

MD

MICHEL DESSEREZ

Administrateur

Depuis la création (07 janvier 1980) · 46 ans

GD

GILBERT DUFOURCQ

Administrateur

Depuis la création (07 janvier 1980) · 46 ans

JS

JEAN-JACQUES SARRAMIA

Administrateur

Depuis la création (07 janvier 1980) · 46 ans

GC

GILBERT CAPDEVIELLE

Administrateur

Depuis la création (07 janvier 1980) · 46 ans

DD

DIDIER DARAGNEZ

Administrateur

Depuis la création (07 janvier 1980) · 46 ans

PC

PIERRE CAPVERN

Administrateur

Depuis la création (07 janvier 1980) · 46 ans

GL

GILBERT LALAUDE

Autre

Depuis la création (07 janvier 1980) · 46 ans

Établissements de CUMA VERTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64410 MalaussanneSiègeFermé

    316 808 716 00013 · ouvert le 07 janvier 1980 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA VERTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CUMA VERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA VERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA VERTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA VERTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 1980

Questions fréquentes sur CUMA VERTE

Quel est le numéro SIREN de CUMA VERTE ?

Le numéro SIREN de CUMA VERTE est 316 808 716. Le SIRET de son siège social est 316 808 716 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81316808716.

Qui dirige CUMA VERTE ?

CUMA VERTE est dirigée par FRANCIS MOMAS, administrateur. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA VERTE ?

Le siège social de CUMA VERTE est situé Mairie, 64410 Malaussanne.

CUMA VERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA VERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA VERTE.

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