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CUMA VIGNES VERTES

Active
Siren538 079 427Société civile16130 SALLES-D'ANGLESCréée le 24 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 079 427, CUMA VIGNES VERTES est une société civile créée le 24 novembre 2011. Elle est domiciliée 6 Rte de Pruneau Chez M. Mery Francois, 16130 Salles-d'Angles. Son activité principale relève du code NAF 8299Z. Elle est dirigée par JANIS MELROSE, administrateur.

Fiche d'identité de CUMA VIGNES VERTES

Dénomination
CUMA VIGNES VERTES
SIREN
538 079 427
SIRET (siège)
538 079 427 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86538079427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 079 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
24 novembre 2011
Siège social
6 RTE DE PRUNEAU CHEZ M. MERY FRANCOIS, 16130, SALLES-D'ANGLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CUMA VIGNES VERTES

Mise à disposition de matériels agricoles auprès de ses seuls adhérents

Finances de CUMA VIGNES VERTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA VIGNES VERTES

JM

JANIS MELROSE

Administrateur

Depuis la création (24 novembre 2011) · 14 ans

FM

FRANCOIS MERY

Autre

Depuis la création (24 novembre 2011) · 14 ans

AG

ALAIN GENET

Administrateur

Depuis la création (24 novembre 2011) · 14 ans

S

SCEA LAURENT

Administrateur

Depuis la création (24 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de CUMA VIGNES VERTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16130 SALLES-D'ANGLESSiègeActif

    538 079 427 00018 · ouvert le 16 août 2011 · NAF 8299Z

Documents juridiques de CUMA VIGNES VERTES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de CUMA VIGNES VERTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA VIGNES VERTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA VIGNES VERTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA VIGNES VERTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA VIGNES VERTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA VIGNES VERTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA VIGNES VERTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-24 · Début d'activité : 2011-08-16

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2011

Questions fréquentes sur CUMA VIGNES VERTES

Quel est le numéro SIREN de CUMA VIGNES VERTES ?

Le numéro SIREN de CUMA VIGNES VERTES est 538 079 427. Le SIRET de son siège social est 538 079 427 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86538079427.

Qui dirige CUMA VIGNES VERTES ?

CUMA VIGNES VERTES est dirigée par JANIS MELROSE, administrateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA VIGNES VERTES ?

Le siège social de CUMA VIGNES VERTES est situé 6 Rte de Pruneau Chez M. Mery Francois, 16130 Salles-d'Angles.

CUMA VIGNES VERTES est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA VIGNES VERTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA VIGNES VERTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA VIGNES VERTES.

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