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CUNA OSMAN

Active
Siren489 977 074Entrepreneur individuel38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CUNA OSMAN est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 489 977 074. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Rte de la Foresse, 38590 Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs. Son activité principale relève du code NAF 7490B.

Fiche d'identité de CUNA OSMAN

Dénomination
CUNA OSMAN
SIREN
489 977 074
SIRET (siège)
489 977 074 00025
N° TVA intracommunautaire
FR24489977074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 977 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7490B
Date de création
-
Siège social
13 RTE DE LA FORESSE, 38590, SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CUNA OSMAN

Chef de chantier

Finances de CUNA OSMAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUNA OSMAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CUNA OSMAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRSSiègeActif

    489 977 074 00025 · ouvert le 05 juin 2023 · NAF 7490B

Documents juridiques de CUNA OSMAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CUNA OSMAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUNA OSMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUNA OSMAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CUNA OSMAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mars 2011. Clôturée le 22 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mars 2016 · publié le 30 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 février 2012 · publié le 03 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mars 2011 · publié le 24 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2010 désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CUNA OSMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUNA OSMAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2010 désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

Questions fréquentes sur CUNA OSMAN

Quel est le numéro SIREN de CUNA OSMAN ?

Le numéro SIREN de CUNA OSMAN est 489 977 074. Le SIRET de son siège social est 489 977 074 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24489977074.

Où se situe le siège social de CUNA OSMAN ?

Le siège social de CUNA OSMAN est situé 13 Rte de la Foresse, 38590 Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs.

CUNA OSMAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CUNA OSMAN est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUNA OSMAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CUNA OSMAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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