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990 498 412

Active
Siren990 498 412Entrepreneur individuel DijonCréée le 26 août 2025

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 990 498 412

Dénomination
990 498 412
SIREN
990 498 412
SIRET (siège)
990 498 412 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61990498412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 498 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
26 août 2025
Siège social
Dijon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 498 412

Agent immobilier

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Dirigeants et représentants de 990 498 412

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 498 412

1 établissement, dont 1 en activité.

  • DijonSiègeActif

    990 498 412 00016 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6831Z

Conformité de 990 498 412

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 498 412. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 498 412 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 498 412

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2025

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