CUNHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CUNHA est une SCI immatriculée le 19 novembre 2021 sous le numéro SIREN 905 338 141. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 B RTE de Crémieu, 38230 Tignieu-Jameyzieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SARAH DE REGIBUS en qualité de autre.
Fiche d'identité de CUNHA
INSEE- Dénomination
- CUNHA
- SIREN
- 905 338 141
- SIRET (siège)
- 905 338 141 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR79905338141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 338 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2021
- Siège social
- 62 B RTE de Crémieu, 38230, Tignieu-Jameyzieu
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CUNHA
L'acquisition, la vente, la gestion et la location de tous biens immobiliers
Finances de CUNHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUNHA
INSEEÉtablissements de CUNHA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38230 Tignieu-JameyzieuSiègeActif
905 338 141 00039 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 6820B
- 01800 MEXIMIEUXFermé
905 338 141 00013 · ouvert le 19 octobre 2021 · NAF 6820B
- 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEUFermé
905 338 141 00021 · ouvert le 28 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de CUNHA
INPIComptes annuels de CUNHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUNHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CUNHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUNHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CUNHA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/02121
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00962
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00506
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00500
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00499
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00502
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 août 2026 · N° 25/01380
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02888
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02806
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01755
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00245
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00017
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00080
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 24 juillet 2026 · N° 22/08976
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026000391
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00174
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00087
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02166
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01604
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/02034
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02167
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00170
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00267
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00413
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026001478
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02627
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Décision du 30 juin 2026 · N° 20/01060
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 20/01061
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 20/01062
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 20/01519
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 21/00405
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 21/01243
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 21/01341
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 21/01803
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 21/01885
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/00536
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01388
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01389
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01661
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00690
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00926
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01258
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01474
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01476
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01543
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02130
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02135
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00455
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00817
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01371
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01375
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Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00795
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/03989
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Décision du 05 juin 2026 · N° 26/01180
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/01177
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 29 mai 2026 · N° 2023002730
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00567
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01040
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01703
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00485
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00265
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/02016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02096
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00217
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00608
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00642
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00719
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01718
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01845
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Décision du 19 mai 2026 · N° 22/04841
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 20/00820
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 21/00328
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 21/02058
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00728
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01073
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01845
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01942
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00312
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 21/00191
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 21/01391
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01752
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00766
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00257
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00258
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00259
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 29 avril 2026 · N° 20/01038
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/01623
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/01535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/01786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01358
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01402
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00041
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026000361
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026000327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026000325
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05813
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05777
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05645
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05450
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Décision du 07 avril 2026 · N° 21/00985
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 21/01025
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 21/01678
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Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01069
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Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01374
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Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01484
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Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01609
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 avril 2026 · N° 2025002907
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 avril 2026 · N° 2025002906
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00140
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 21/01452
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00635
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00662
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01233
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01253
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00775
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01618
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Tribunal judiciaire, jex
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04777
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00863
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/01697
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/02079
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Cour d'appel, chambre A - Civile
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01440
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01549
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01706
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Décision du 17 mars 2026 · N° 21/01777
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Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00259
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Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01128
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Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01440
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Décision du 09 mars 2026 · N° 2026L00743
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Décision du 24 février 2026 · N° 2025F00431
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUNHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CUNHA
BODACCQuestions fréquentes sur CUNHA
Quel est le numéro SIREN de CUNHA ?
Le numéro SIREN de CUNHA est 905 338 141. Le SIRET de son siège social est 905 338 141 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79905338141.
Qui dirige CUNHA ?
CUNHA est dirigée par SARAH DE REGIBUS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CUNHA ?
Le siège social de CUNHA est situé 62 B RTE de Crémieu, 38230 Tignieu-Jameyzieu.
CUNHA est-elle toujours en activité ?
Oui, CUNHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUNHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUNHA.
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