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CUNHA DAVID

Active
Siren390 621 928Entrepreneur individuel95240 CORMEILLES-EN-PARISISCréée le 01 avril 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CUNHA DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 1993 sous le numéro SIREN 390 621 928. Son siège social est situé 1 B rue de la Republique, 95240 Cormeilles-en-Parisis. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CUNHA DAVID

Dénomination
CUNHA DAVID
SIREN
390 621 928
SIRET (siège)
390 621 928 00022
N° TVA intracommunautaire
FR66390621928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 621 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
01 avril 1993
Siège social
1 B RUE DE LA REPUBLIQUE, 95240, CORMEILLES-EN-PARISIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CUNHA DAVID

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de CUNHA DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUNHA DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CUNHA DAVID

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95240 CORMEILLES-EN-PARISISSiègeFermé

    390 621 928 00022 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 4334Z

  • 95240 CORMEILLES-EN-PARISISFermé

    390 621 928 00014 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 747Z

Documents juridiques de CUNHA DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CUNHA DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUNHA DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUNHA DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CUNHA DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 octobre 2012. Clôturée le 19 février 2016 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 19 février 2016 · publié le 03 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 septembre 2013 · publié le 10 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CUNHA DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUNHA DAVID

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 19 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1993

Questions fréquentes sur CUNHA DAVID

Quel est le numéro SIREN de CUNHA DAVID ?

Le numéro SIREN de CUNHA DAVID est 390 621 928. Le SIRET de son siège social est 390 621 928 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66390621928.

Où se situe le siège social de CUNHA DAVID ?

Le siège social de CUNHA DAVID est situé 1 B rue de la Republique, 95240 Cormeilles-en-Parisis.

CUNHA DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, CUNHA DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUNHA DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CUNHA DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2016 pour extinction du passif.

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