CUNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CUNY est une SAS immatriculée le 24 juillet 2020 sous le numéro SIREN 887 514 446. Elle est domiciliée 297 rue des Vignes, 01470 Benonces. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK SOULAS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CUNY
INSEE- Dénomination
- CUNY
- SIREN
- 887 514 446
- SIRET (siège)
- 887 514 446 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR50887514446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 514 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2020
- Siège social
- 297 RUE DES VIGNES, 01470, BENONCES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CUNY
Acquisition, administration et gestion par location de tous biens en immobiliers, l'emprunt de tous les fonds nécessaire à cet objet, toutes activités de marchand de biens, toutes opérations financières mobilières ou immobilières susceptibles d'en faciliter la réalisation.
Finances de CUNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUNY
INSEEÉtablissements de CUNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01470 BENONCESSiègeActif
887 514 446 00012 · ouvert le 20 mai 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de CUNY
INPIComptes annuels de CUNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CUNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CUNY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 28 août 2026 · N° 26/01372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 18 août 2026 · N° 2026046687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/08445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/05518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00388
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00751
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/03545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026008482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/02687
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/12283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/03074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00721
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/02723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/08982
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/01602
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/01604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/17986
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/02628
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00946
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Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01040
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00594
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026004602
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026001434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00171
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026004385
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025F00946
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01899
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/01667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/05276
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F02209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/04664
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Cour d'appel, jEX
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00865
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025F01302
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 2024F00286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F01643
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/81652
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/03997
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025P01155
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2024056359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00049
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025010413
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025R00917
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025P01243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025P01184
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025049735
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/02366
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 2
Décision du 29 août 2025 · N° 24/03361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024F02010
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00381
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/03255
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025046046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025046041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025046033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025045622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025045600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025045511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025045450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025045316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025045271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025045103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025045079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025044998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025044623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025044562
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/07284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025039055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 07 mai 2025 · N° 2024015392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025000924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025P00156
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 11 février 2025 · N° 23/14382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 06 février 2025 · N° 22/05716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 février 2025 · N° 2025008705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 février 2025 · N° 2025007682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 février 2025 · N° 2024075721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024075720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024075719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024074061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024074056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2 ème chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° J2025000002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2 ème chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024080788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2 ème chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024080570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2 ème chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024076184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2 ème chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024076178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2 ème chambre
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2025000112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2 ème chambre
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024081745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2 ème chambre
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024081277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/06095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/52758
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/81863
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01898
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Désertion des enchères
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/06162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 juillet 2024 · N° 24/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/01317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/01339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/12200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/04198
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/01242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre 2e section
Décision du 09 mai 2019 · N° 18/03471
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2017 · N° 16-87.063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 2017 · N° 16-83.910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 2017 · N° 16-84.288
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 2017 · N° 16-82.347
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 2017 · N° 16-85.940
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 février 2017 · N° 17-80.759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 février 2017 · N° 16-87.102
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 février 2017 · N° 16-87.005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 février 2017 · N° 17-81.070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 février 2017 · N° 16-87.082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 février 2017 · N° 16-87.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 février 2017 · N° 16-83.231
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 février 2017 · N° 14-85.520
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2017 · N° 15-86.970
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2017 · N° 15-83.439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 janvier 2017 · N° 16-86.758
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 2017 · N° 16-85.577
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Décision du 10 janvier 2017 · N° 16-84.740
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Décision du 10 janvier 2017 · N° 15-86.019
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-86.860
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-85.886
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-86.060
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-86.052
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-86.045
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-83.319
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-83.216
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-83.765
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-83.228
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-83.158
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-82.777
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-82.739
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-82.738
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 15-86.798
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-83.225
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 15-84.243
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 15-81.316
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Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-86.409
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Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-87.332
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Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-81.287
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Décision du 29 novembre 2016 · N° 16-90.024
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Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-86.767
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Décision du 18 octobre 2016 · N° 16-90.023
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Décision du 18 octobre 2016 · N° 15-84.647
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Décision du 18 octobre 2016 · N° 16-82.234
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Décision du 18 octobre 2016 · N° 16-82.217
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Décision du 18 octobre 2016 · N° 15-86.913
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Décision du 18 octobre 2016 · N° 16-82.337
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Décision du 18 octobre 2016 · N° 16-81.058
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Décision du 18 octobre 2016 · N° 15-86.890
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Décision du 18 octobre 2016 · N° 15-87.665
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Décision du 18 octobre 2016 · N° 16-82.466
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Décision du 18 octobre 2016 · N° 16-80.958
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Décision du 13 septembre 2016 · N° 16-80.622
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Décision du 13 septembre 2016 · N° 15-84.417
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Décision du 13 septembre 2016 · N° 15-83.148
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Décision du 28 juin 2016 · N° 16-82.288
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Décision du 22 juin 2016 · N° 16-81.834
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Décision du 14 juin 2016 · N° 16-83.837
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Décision du 14 juin 2016 · N° 16-83.835
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Décision du 14 juin 2016 · N° 15-87.407
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Décision du 30 mars 2016 · N° 14-85.109
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Décision du 03 juillet 2001 · N° 98-17.016
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Décision du 24 mars 1998 · N° 96-12.234
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Décision du 13 mai 1997 · N° 95-17.411
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Aucune mention de CUNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-24 · Début d'activité : 2020-05-20
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Date d'effet : 24 juillet 2020
Questions fréquentes sur CUNY
Quel est le numéro SIREN de CUNY ?
Le numéro SIREN de CUNY est 887 514 446. Le SIRET de son siège social est 887 514 446 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50887514446.
Qui dirige CUNY ?
CUNY est dirigée par PATRICK SOULAS, président de sas.
Où se situe le siège social de CUNY ?
Le siège social de CUNY est situé 297 rue des Vignes, 01470 Benonces.
CUNY est-elle toujours en activité ?
Oui, CUNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUNY.
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