CUPECOY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CUPECOY est une SCI immatriculée le 29 août 2003 sous le numéro SIREN 450 667 712. Son siège social est situé 7 Lot za la Savane, 97150 Saint Martin. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de CUPECOY
INSEE- Dénomination
- CUPECOY
- SIREN
- 450 667 712
- SIRET (siège)
- 450 667 712 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76450667712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 667 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 août 2003
- Siège social
- 7 LOT ZA LA SAVANE, 97150, SAINT MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CUPECOY
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de CUPECOY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUPECOY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CUPECOY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97150 SAINT MARTINSiègeActif
450 667 712 00019 · ouvert le 29 août 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de CUPECOY
INPIComptes annuels de CUPECOY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUPECOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CUPECOY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUPECOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CUPECOY. Elles s'échelonnent de 2021 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/01426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-23.888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-23.887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUPECOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CUPECOY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 août 2003
Questions fréquentes sur CUPECOY
Quel est le numéro SIREN de CUPECOY ?
Le numéro SIREN de CUPECOY est 450 667 712. Le SIRET de son siège social est 450 667 712 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76450667712.
Où se situe le siège social de CUPECOY ?
Le siège social de CUPECOY est situé 7 Lot za la Savane, 97150 Saint Martin.
CUPECOY est-elle toujours en activité ?
Oui, CUPECOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUPECOY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUPECOY.
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