CURACAO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
CURACAO est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2011, identifiée par le SIREN 537 566 341. Son siège social est situé 1 rue de la Chapelle zi de Jarry, 97122 Baie-Mahault. L'entreprise déclare le code NAF 7739Z comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK-LOUIS SEIGNOURET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CURACAO
INSEE- Dénomination
- CURACAO
- SIREN
- 537 566 341
- SIRET (siège)
- 537 566 341 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24537566341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 566 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 7739Z
- Date de création
- 31 octobre 2011
- Siège social
- 1 RUE DE LA CHAPELLE ZI DE JARRY, 97122, BAIE-MAHAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CURACAO
La location simple de longue durée de matériels et véhicules à des sociétés exerçant leur activité dans les DOM
Finances de CURACAO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CURACAO
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2016
NICOLAS LAGUARIGUE DE SURVILLIERS
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CURACAO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif
537 566 341 00013 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 7739Z
Documents juridiques de CURACAO
INPIComptes annuels de CURACAO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CURACAO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CURACAO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CURACAO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CURACAO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 20 février 2025 · N° 24/09131
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/54960
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/03437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mars 2024 · N° 16/01367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-18.439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1999 · N° 96-18.643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 1997 · N° 95-13.593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-12.113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1994 · N° 92-11.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1991 · N° 90-12.665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-20.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 1989 · N° 87-11.828
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CURACAO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CURACAO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
gérant : SEIGNOURET (Patrick-Louis, Laurent) ; associé indéfiniment responsable : KLEIN (Edouard, Jean, André, Marie) ; associé indéfiniment et solidairement responsable : LAGUARIGUE DE SURVILLIERS (Nicolas, Alain, Raymond)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-01
- création
Date d'effet : 31 octobre 2011
Questions fréquentes sur CURACAO
Quel est le numéro SIREN de CURACAO ?
Le numéro SIREN de CURACAO est 537 566 341. Le SIRET de son siège social est 537 566 341 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24537566341.
Qui dirige CURACAO ?
CURACAO est dirigée par PATRICK-LOUIS SEIGNOURET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CURACAO ?
Le siège social de CURACAO est situé 1 rue de la Chapelle zi de Jarry, 97122 Baie-Mahault.
CURACAO est-elle toujours en activité ?
Oui, CURACAO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CURACAO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CURACAO.
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