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CURBALE FRANCES

Active
Siren333 112 076SNC81140 CASTELNAU DE MONTMIRALCréée le 08 août 1985

Documents
Capital social
3,0 k€

CURBALE FRANCES est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 1985, identifiée par le SIREN 333 112 076. Elle est domiciliée rue rue Gambetta, 81140 Castelnau de Montmiral. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930D. EVELYNE FRANCES. exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de CURBALE FRANCES

Dénomination
CURBALE FRANCES
SIREN
333 112 076
SIRET (siège)
333 112 076 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45333112076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 112 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
930D
Date de création
08 août 1985
Siège social
RUE RUE GAMBETTA, 81140, CASTELNAU DE MONTMIRAL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CURBALE FRANCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CURBALE FRANCES

EF

EVELYNE FRANCES.

Liquidateur

Depuis la création (08 août 1985) · 41 ans

Établissements de CURBALE FRANCES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81140 CASTELNAU DE MONTMIRALSiègeFermé

    333 112 076 00018 · ouvert le 09 juillet 1985 · NAF 930D

Documents juridiques de CURBALE FRANCES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de CURBALE FRANCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CURBALE FRANCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CURBALE FRANCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CURBALE FRANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CURBALE FRANCES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 1985

Questions fréquentes sur CURBALE FRANCES

Quel est le numéro SIREN de CURBALE FRANCES ?

Le numéro SIREN de CURBALE FRANCES est 333 112 076. Le SIRET de son siège social est 333 112 076 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45333112076.

Qui dirige CURBALE FRANCES ?

CURBALE FRANCES est dirigée par EVELYNE FRANCES., liquidateur.

Où se situe le siège social de CURBALE FRANCES ?

Le siège social de CURBALE FRANCES est situé rue rue Gambetta, 81140 Castelnau de Montmiral.

CURBALE FRANCES est-elle toujours en activité ?

Oui, CURBALE FRANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CURBALE FRANCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CURBALE FRANCES.