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CURTET

Active
Siren824 316 442Société civile73310 MotzCréée le 15 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 316 442, CURTET est une société civile créée le 15 décembre 2016. Elle est domiciliée 36 RUE du Lavoir, 73310 Motz. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par FLORIAN CURTET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CURTET

Dénomination
CURTET
SIREN
824 316 442
SIRET (siège)
824 316 442 00022
N° TVA intracommunautaire
FR07824316442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 316 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
15 décembre 2016
Siège social
36 RUE du Lavoir, 73310, Motz
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CURTET

Exercice d'activités réputées agricoles.

Finances de CURTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CURTET

FC

FLORIAN CURTET

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2016) · 9 ans

Anciens dirigeants (2)

MC

Marie CURTET

Gérant · de octobre 2024 à mars 2026

MJ

Marie JAOUEN

Gérant · de décembre 2016 à octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CURTET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73310 MotzSiègeActif

    824 316 442 00022 · ouvert le 05 décembre 2016 · NAF 0121Z

  • 73310 Serrières-en-ChautagneFermé

    824 316 442 00014 · ouvert le 05 décembre 2016 · NAF 0121Z

Documents juridiques de CURTET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 19 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 19 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CURTET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CURTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CURTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CURTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent CURTET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CURTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CURTET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant : CURTET Florian

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant : CURTET Florian ; Gérant : CURTET Marie

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-05

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2016

Questions fréquentes sur CURTET

Quel est le numéro SIREN de CURTET ?

Le numéro SIREN de CURTET est 824 316 442. Le SIRET de son siège social est 824 316 442 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07824316442.

Qui dirige CURTET ?

CURTET est dirigée par FLORIAN CURTET, gérant.

Où se situe le siège social de CURTET ?

Le siège social de CURTET est situé 36 RUE du Lavoir, 73310 Motz.

CURTET est-elle toujours en activité ?

Oui, CURTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CURTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CURTET.

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