CURTET SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 337 796 890, CURTET SCI est une 6540 créée le 30 mai 1986. Elle est domiciliée 13 rue de Cartago, 34970 Lattes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN CURTET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CURTET SCI
INSEE- Dénomination
- CURTET SCI
- SIREN
- 337 796 890
- SIRET (siège)
- 337 796 890 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR60337796890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 796 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 1986
- Siège social
- 13 RUE DE CARTAGO, 34970, LATTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CURTET SCI
Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location d'un immeuble sis à la grande motte, et ts autres locaux
Finances de CURTET SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CURTET SCI
INSEEÉtablissements de CURTET SCI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34970 LATTESSiègeActif
337 796 890 00024 · ouvert le 01 mai 1986 · NAF 6820B
- 34280 LA GRANDE MOTTEFermé
337 796 890 00016 · ouvert le 01 mai 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de CURTET SCI
INPIComptes annuels de CURTET SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CURTET SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CURTET SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CURTET SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent CURTET SCI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 10 août 2026 · N° 2025F02343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 août 2026 · N° 2024J00468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 août 2026 · N° 2025J00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 août 2026 · N° 2024J00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 août 2026 · N° 2024J00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02276
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Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2026 · N° 2024J00014
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Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025J00178
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Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2026 · N° 2024J00239
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Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2024J00293
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025F01645
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Tribunal de commerce
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025J00063
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Tribunal de commerce
Décision du 27 avril 2026 · N° 2024J00308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2026 · N° 2024J00441
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2026 · N° 2024J00365
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2026 · N° 2024J00347
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2026 · N° 2024J00079
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2026 · N° 2024J00044
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2023F00709
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Tribunal de commerce
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025J00065
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025045796
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025F01087
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025F00918
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2025 · N° 2024F02251
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025F01086
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025F00267
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025F01162
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025F01161
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025F01160
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025F01159
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025F00531
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025F00530
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025F00526
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025F00524
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025F00523
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025F00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025F00521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025F00520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025F00519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025F00517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025F00516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025F00511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025F00507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025F00506
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Tribunal de commerce
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025F00917
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Tribunal de commerce
Décision du 11 avril 2025 · N° 2017J00313
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Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024J00209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 18 janvier 2024 · N° 18/03798
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CURTET SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CURTET SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- création
Date d'effet : 30 mai 1986
Questions fréquentes sur CURTET SCI
Quel est le numéro SIREN de CURTET SCI ?
Le numéro SIREN de CURTET SCI est 337 796 890. Le SIRET de son siège social est 337 796 890 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60337796890.
Qui dirige CURTET SCI ?
CURTET SCI est dirigée par CHRISTIAN CURTET, gérant.
Où se situe le siège social de CURTET SCI ?
Le siège social de CURTET SCI est situé 13 rue de Cartago, 34970 Lattes.
CURTET SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, CURTET SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CURTET SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CURTET SCI.
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