CheckersProcédures

CURTET TP

Active
Siren434 529 525SARL73460 NOTRE DAME DES MILLIERESCréée le 05 février 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CURTET TP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2001, identifiée par le SIREN 434 529 525. Son siège social est situé Le Sablon le Sablon, 73460 Notre Dame des Millieres. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale.

Fiche d'identité de CURTET TP

Dénomination
CURTET TP
SIREN
434 529 525
SIRET (siège)
434 529 525 00017
N° TVA intracommunautaire
FR58434529525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 529 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4312A
Date de création
05 février 2001
Siège social
LE SABLON LE SABLON, 73460, NOTRE DAME DES MILLIERES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CURTET TP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CURTET TP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CURTET TP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73460 NOTRE DAME DES MILLIERESSiègeFermé

    434 529 525 00017 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 4312A

Documents juridiques de CURTET TP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 06 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de CURTET TP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CURTET TP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CURTET TP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CURTET TP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 septembre 2008. Clôturée le 27 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2009 · publié le 12 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2008 · publié le 11 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/09/2008 ; liquidateur à la liquidation des entreprises : Maître Bouvet (Thierry), l'Axiome, 44, rue Charles Montreuil, Boîte Postale 219, 73002 Chambéry Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Aucune décision de justice publiée mentionnant CURTET TP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CURTET TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CURTET TP

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Gérant associé unique : CURTET Nicolas

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2008 · Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/09/2008 ; liquidateur à la liquidation des entreprises : Maître Bouvet (Thierry), l'Axiome, 44, rue Charles Montreuil, Boîte Postale 219, 73002 Chambéry Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2001

Questions fréquentes sur CURTET TP

Quel est le numéro SIREN de CURTET TP ?

Le numéro SIREN de CURTET TP est 434 529 525. Le SIRET de son siège social est 434 529 525 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58434529525.

Où se situe le siège social de CURTET TP ?

Le siège social de CURTET TP est situé Le Sablon le Sablon, 73460 Notre Dame des Millieres.

CURTET TP est-elle toujours en activité ?

Oui, CURTET TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CURTET TP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CURTET TP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Toutes les entreprises avec le code NAF 4312A

Entreprises à Notre Dame des Millieres

Toutes les entreprises à Notre Dame des Millieres