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CURTIL

Active
Siren813 631 470SCI01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNECréée le 21 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

CURTIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 631 470. Son siège social est situé 21 rue des Artisans Parc Actival, 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY MALLEPERTUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CURTIL

Dénomination
CURTIL
SIREN
813 631 470
SIRET (siège)
813 631 470 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02813631470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 631 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2015
Siège social
21 RUE DES ARTISANS PARC ACTIVAL, 01140, SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CURTIL

Acquisition et gestion civile de biens d'habitation

Finances de CURTIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CURTIL

EC

EMMANUELLE CURTIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2015) · 11 ans

TC

TANGUY CURTIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2015) · 11 ans

TM

THIERRY MALLEPERTUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de CURTIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNESiègeActif

    813 631 470 00016 · ouvert le 14 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de CURTIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de CURTIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CURTIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CURTIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CURTIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CURTIL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CURTIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CURTIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-21 · Début d'activité : 2015-09-14

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2015

Questions fréquentes sur CURTIL

Quel est le numéro SIREN de CURTIL ?

Le numéro SIREN de CURTIL est 813 631 470. Le SIRET de son siège social est 813 631 470 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02813631470.

Qui dirige CURTIL ?

CURTIL est dirigée par THIERRY MALLEPERTUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CURTIL ?

Le siège social de CURTIL est situé 21 rue des Artisans Parc Actival, 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne.

CURTIL est-elle toujours en activité ?

Oui, CURTIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CURTIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CURTIL.

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