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CURTIL

Active
Siren852 953 363SARL01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNECréée le 05 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 953 363, CURTIL est une SARL créée le 5 août 2019. Elle est domiciliée 95 av Pierre Marcault, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4776Z. Elle est dirigée par GUYLAINE CURTIL, gérant.

Fiche d'identité de CURTIL

Dénomination
CURTIL
SIREN
852 953 363
SIRET (siège)
852 953 363 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04852953363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 953 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4776Z
Date de création
05 août 2019
Siège social
95 AV PIERRE MARCAULT, 01400, CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CURTIL

Achat, vente au détail de fleurs, fleurs séchées, plantes garnies, engrais et de tous outillages de jardin et accessoires se rapportant au commerce de fleurs, à la composition florale, ainsi que tous articles de cadeaux, de décoration et tous produits horticoles et agricoles

Finances de CURTIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CURTIL

GC

GUYLAINE CURTIL

Gérant

Depuis la création (05 août 2019) · 7 ans

Établissements de CURTIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNESiègeActif

    852 953 363 00011 · ouvert le 05 août 2019 · NAF 4776Z

Documents juridiques de CURTIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de CURTIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CURTIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CURTIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CURTIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CURTIL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CURTIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CURTIL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Début d'activité : 2019-09-02

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2019

Questions fréquentes sur CURTIL

Quel est le numéro SIREN de CURTIL ?

Le numéro SIREN de CURTIL est 852 953 363. Le SIRET de son siège social est 852 953 363 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04852953363.

Qui dirige CURTIL ?

CURTIL est dirigée par GUYLAINE CURTIL, gérant.

Où se situe le siège social de CURTIL ?

Le siège social de CURTIL est situé 95 av Pierre Marcault, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne.

CURTIL est-elle toujours en activité ?

Oui, CURTIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CURTIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CURTIL.

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