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CURTILLES

Active
Siren442 763 421Société civile21170 Laperrière-sur-SaôneCréée le 16 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CURTILLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 763 421. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Hameau de la Tuilerie, 21170 Laperrière-sur-Saône. Son activité principale relève du code NAF 6832A. CHRISTIAN PIOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CURTILLES

Dénomination
CURTILLES
SIREN
442 763 421
SIRET (siège)
442 763 421 00025
N° TVA intracommunautaire
FR17442763421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 763 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
Forme juridique
Société civile d'attribution
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
16 juillet 2002
Siège social
4 Hameau de la Tuilerie, 21170, Laperrière-sur-Saône
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CURTILLES

ACQUISITION D'UN TERRAIN A LEVERNOIS, CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT DE PLUSIEURS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION

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Finances de CURTILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CURTILLES

CP

CHRISTIAN PIOT

Gérant

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2025

FB

FRANCOIS BOUVET

Gérant

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CURTILLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21170 Laperrière-sur-SaôneSiègeActif

    442 763 421 00025 · ouvert le 23 avril 2025 · NAF 6832A

  • 21200 RUFFEY-LES-BEAUNEFermé

    442 763 421 00017 · ouvert le 05 juillet 2002 · NAF 6832A

Documents juridiques de CURTILLES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CURTILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CURTILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CURTILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CURTILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CURTILLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CURTILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CURTILLES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUVET Francois Yves Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIOT Christian Serge

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2002

Questions fréquentes sur CURTILLES

Quel est le numéro SIREN de CURTILLES ?

Le numéro SIREN de CURTILLES est 442 763 421. Le SIRET de son siège social est 442 763 421 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17442763421.

Qui dirige CURTILLES ?

CURTILLES est dirigée par CHRISTIAN PIOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CURTILLES ?

Le siège social de CURTILLES est situé 4 Hameau de la Tuilerie, 21170 Laperrière-sur-Saône.

CURTILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, CURTILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CURTILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CURTILLES.

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