CURTIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
CURTIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 743 676. Le siège social de l'entreprise se trouve 348 Rte de Lucq-de-Bearn, 64360 Monein. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RICHARD CURTIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CURTIS
INSEE- Dénomination
- CURTIS
- SIREN
- 479 743 676
- SIRET (siège)
- 479 743 676 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR39479743676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 743 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2004
- Siège social
- 348 RTE DE LUCQ-DE-BEARN, 64360, MONEIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CURTIS
Acquisition, administration, vente et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la mise à disposition gratuite de ces biens immobiliers au profit de ses associés, et du ou des gérants, l'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, l'investissement dans tous produits bancaires et d'assurance, d'épargne et de placement, et notamment des contrats de capitalisation, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, et financières, mobilières, cotées ou non cotées, et en règle générale toutes activité relevant d'une société de portefeuille.
Finances de CURTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CURTIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2004) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2004) · 21 ans
Établissements de CURTIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64360 MONEINSiègeActif
479 743 676 00021 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 6820B
- 64190 NAVARRENXFermé
479 743 676 00013 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de CURTIS
INPIComptes annuels de CURTIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CURTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CURTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CURTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent CURTIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025P00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/03169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 12 mars 2025 · N° 21/12554
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 04 septembre 2024 · N° 21/12554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/08302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 27 mars 2018 · N° 16/03596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 septembre 2004 · N° 04-80.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-19.273
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1995 · N° 94-60.188
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CURTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CURTIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 novembre 2004
Questions fréquentes sur CURTIS
Quel est le numéro SIREN de CURTIS ?
Le numéro SIREN de CURTIS est 479 743 676. Le SIRET de son siège social est 479 743 676 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39479743676.
Qui dirige CURTIS ?
CURTIS est dirigée par RICHARD CURTIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CURTIS ?
Le siège social de CURTIS est situé 348 Rte de Lucq-de-Bearn, 64360 Monein.
CURTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CURTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CURTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CURTIS.
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