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803 036 391

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Siren803 036 391Entrepreneur individuel VILLEFRANCHE D'ALBIGEOISCréée le 19 juin 2014

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Fiche d'identité de 803 036 391

Dénomination
803 036 391
SIREN
803 036 391
SIRET (siège)
803 036 391 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16803036391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 036 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
19 juin 2014
Siège social
VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 803 036 391

Création artistique relevant des arts plastiques

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Dirigeants et représentants de 803 036 391

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 803 036 391

1 établissement, dont 1 en activité.

  • VILLEFRANCHE D'ALBIGEOISSiègeActif

    803 036 391 00016 · ouvert le 19 juin 2014 · NAF 9003A

Conformité de 803 036 391

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 803 036 391. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 803 036 391 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 803 036 391

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2014