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CUSINAY PASCALE

Active
Siren980 118 269Entrepreneur individuel74570 Groisy
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 980 118 269, CUSINAY PASCALE est un entrepreneur individuel. Elle est domiciliée 66 ALL des luisets, 74570 Groisy. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de CUSINAY PASCALE

Dénomination
CUSINAY PASCALE
SIREN
980 118 269
SIRET (siège)
980 118 269 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27980118269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 118 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
-
Siège social
66 ALL des luisets, 74570, Groisy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CUSINAY PASCALE

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CUSINAY PASCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUSINAY PASCALE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CUSINAY PASCALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74570 GroisySiègeActif

    980 118 269 00011 · ouvert le 23 novembre 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de CUSINAY PASCALE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CUSINAY PASCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUSINAY PASCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUSINAY PASCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUSINAY PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CUSINAY PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUSINAY PASCALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur CUSINAY PASCALE

Quel est le numéro SIREN de CUSINAY PASCALE ?

Le numéro SIREN de CUSINAY PASCALE est 980 118 269. Le SIRET de son siège social est 980 118 269 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27980118269.

Où se situe le siège social de CUSINAY PASCALE ?

Le siège social de CUSINAY PASCALE est situé 66 ALL des luisets, 74570 Groisy.

CUSINAY PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, CUSINAY PASCALE est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUSINAY PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUSINAY PASCALE.

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