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CUSNA

Active
Siren844 618 108Société civile94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNECréée le 17 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 844 618 108, CUSNA est une société civile créée le 17 décembre 2018. Son siège social est situé 16 rue Gay Lussac, 94430 Chennevieres-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par RUDOLPHE CASOTTI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CUSNA

Dénomination
CUSNA
SIREN
844 618 108
SIRET (siège)
844 618 108 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63844618108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 618 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
17 décembre 2018
Siège social
16 RUE GAY LUSSAC, 94430, CHENNEVIERES-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CUSNA

Etude, conception, mise en place et suivi de toute stratégie d'investissements, notamment toutes prises de contrôle et de participation dans toutes sociétés La gestion et l'administration de portefeuilles de titres et droits sociaux.

Finances de CUSNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUSNA

RC

RUDOLPHE CASOTTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2018) · 7 ans

CC

Carla CASOTTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2018) · 7 ans

FC

Florine CASOTTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de CUSNA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNESiègeActif

    844 618 108 00014 · ouvert le 27 novembre 2018 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CUSNA

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 17 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 septembre 2025

  • Projet d’apport partiel d’actif

Dépôt du 17 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de CUSNA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUSNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUSNA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUSNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUSNA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUSNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUSNA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-11-27

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2018

Questions fréquentes sur CUSNA

Quel est le numéro SIREN de CUSNA ?

Le numéro SIREN de CUSNA est 844 618 108. Le SIRET de son siège social est 844 618 108 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63844618108.

Qui dirige CUSNA ?

CUSNA est dirigée par RUDOLPHE CASOTTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUSNA ?

Le siège social de CUSNA est situé 16 rue Gay Lussac, 94430 Chennevieres-sur-Marne.

CUSNA est-elle toujours en activité ?

Oui, CUSNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUSNA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUSNA.

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