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CUSPIDONT

Active
Siren493 344 659SCI66500 PRADESCréée le 18 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CUSPIDONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 344 659. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de l’Universite Catalane, 66500 Prades. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEANNE CLOTTES exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUSPIDONT

Dénomination
CUSPIDONT
SIREN
493 344 659
SIRET (siège)
493 344 659 00021
N° TVA intracommunautaire
FR35493344659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 344 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2006
Siège social
4 RUE DE L’UNIVERSITE CATALANE, 66500, PRADES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CUSPIDONT

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers batis ou non batis, la construction d'immeubles à usage collectif, à usage professionnel, commercial ou habitation

Finances de CUSPIDONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUSPIDONT

JC

JEANNE CLOTTES

Autre

CP

CHRISTINE PRATS

Autre

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CUSPIDONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66500 PRADESSiègeActif

    493 344 659 00021 · ouvert le 15 novembre 2006 · NAF 6820B

  • 66820 VERNET-LES-BAINSFermé

    493 344 659 00013 · ouvert le 15 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de CUSPIDONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de CUSPIDONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUSPIDONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUSPIDONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUSPIDONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUSPIDONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUSPIDONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUSPIDONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : PRATS Christine Catherine Jacqueline. Co-gérant associé indéfiniment responsable : CLOTTES Jeanne Geneviève.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2006

Questions fréquentes sur CUSPIDONT

Quel est le numéro SIREN de CUSPIDONT ?

Le numéro SIREN de CUSPIDONT est 493 344 659. Le SIRET de son siège social est 493 344 659 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35493344659.

Qui dirige CUSPIDONT ?

CUSPIDONT est dirigée par JEANNE CLOTTES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUSPIDONT ?

Le siège social de CUSPIDONT est situé 4 rue de l’Universite Catalane, 66500 Prades.

CUSPIDONT est-elle toujours en activité ?

Oui, CUSPIDONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUSPIDONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUSPIDONT.

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