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CUSSAC JEAN

Active
Siren352 709 331Entrepreneur individuel75016 PARISCréée le 01 octobre 1989
Autre procédure collective - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CUSSAC JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 1989 sous le numéro SIREN 352 709 331. Son siège social est situé 6 rue Mirabeau, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6910Z.

Fiche d'identité de CUSSAC JEAN

Dénomination
CUSSAC JEAN
SIREN
352 709 331
SIRET (siège)
352 709 331 00057
N° TVA intracommunautaire
FR13352709331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 709 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
01 octobre 1989
Siège social
6 RUE MIRABEAU, 75016, PARIS
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de CUSSAC JEAN

Activités juridiques

Finances de CUSSAC JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUSSAC JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CUSSAC JEAN

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    352 709 331 00057 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 6910Z

  • 75004 PARISFermé

    352 709 331 00016 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 741A

  • 75017 PARISFermé

    352 709 331 00024 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 741A

  • 75016 PARISFermé

    352 709 331 00032 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 741A

  • 75016 PARISFermé

    352 709 331 00040 · ouvert le 15 avril 1997 · NAF 6910Z

Documents juridiques de CUSSAC JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CUSSAC JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUSSAC JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUSSAC JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CUSSAC JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 novembre 2022.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement de clôture

Jugement du 10 novembre 2022 · publié le 20 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire. N° RG : 17/11275

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 octobre 2018 · publié le 31 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Paris, greffe des procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/11275

Aucune mention de CUSSAC JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUSSAC JEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

    Autre jugement de clôture · Jugement du 2022-11-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire. N° RG : 17/11275

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-10-04 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Paris, greffe des procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/11275

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1989

Questions fréquentes sur CUSSAC JEAN

Quel est le numéro SIREN de CUSSAC JEAN ?

Le numéro SIREN de CUSSAC JEAN est 352 709 331. Le SIRET de son siège social est 352 709 331 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13352709331.

Où se situe le siège social de CUSSAC JEAN ?

Le siège social de CUSSAC JEAN est situé 6 rue Mirabeau, 75016 Paris.

CUSSAC JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CUSSAC JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUSSAC JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CUSSAC JEAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 novembre 2022.

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