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CUSSAC JEAN

Active
Siren395 355 902Entrepreneur individuel15100 SAINT FLOURCréée le 28 avril 1972

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

CUSSAC JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 1972, identifié par le SIREN 395 355 902. Elle est domiciliée La Chaumette, 15100 Saint Flour. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de CUSSAC JEAN

Dénomination
CUSSAC JEAN
SIREN
395 355 902
SIRET (siège)
395 355 902 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24395355902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 355 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 avril 1972
Siège social
LA CHAUMETTE, 15100, SAINT FLOUR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CUSSAC JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de CUSSAC JEAN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 15100 SAINT FLOURSiègeActif

    395 355 902 00010 · ouvert le 28 avril 1972 · NAF 6820B

  • 34410 SERIGNANActif

    395 355 902 00028 · ouvert le 22 septembre 2017 · NAF 6820A

Conformité de CUSSAC JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUSSAC JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CUSSAC JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUSSAC JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1972

Questions fréquentes sur CUSSAC JEAN

Quel est le numéro SIREN de CUSSAC JEAN ?

Le numéro SIREN de CUSSAC JEAN est 395 355 902. Le SIRET de son siège social est 395 355 902 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24395355902.

Où se situe le siège social de CUSSAC JEAN ?

Le siège social de CUSSAC JEAN est situé La Chaumette, 15100 Saint Flour.

CUSSAC JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CUSSAC JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUSSAC JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUSSAC JEAN.

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