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CUSSAC PAULETTE

Active
Siren415 199 561Entrepreneur individuel15300 VALUEJOLSCréée le 01 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 415 199 561, CUSSAC PAULETTE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Saint Maurice, 15300 Valuejols. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de CUSSAC PAULETTE

Dénomination
CUSSAC PAULETTE
SIREN
415 199 561
SIRET (siège)
415 199 561 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64415199561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 199 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1998
Siège social
SAINT MAURICE, 15300, VALUEJOLS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CUSSAC PAULETTE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de CUSSAC PAULETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUSSAC PAULETTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CUSSAC PAULETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15300 VALUEJOLSSiègeActif

    415 199 561 00010 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de CUSSAC PAULETTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CUSSAC PAULETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUSSAC PAULETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUSSAC PAULETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUSSAC PAULETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CUSSAC PAULETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUSSAC PAULETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1998

Questions fréquentes sur CUSSAC PAULETTE

Quel est le numéro SIREN de CUSSAC PAULETTE ?

Le numéro SIREN de CUSSAC PAULETTE est 415 199 561. Le SIRET de son siège social est 415 199 561 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64415199561.

Où se situe le siège social de CUSSAC PAULETTE ?

Le siège social de CUSSAC PAULETTE est situé Saint Maurice, 15300 Valuejols.

CUSSAC PAULETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CUSSAC PAULETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUSSAC PAULETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUSSAC PAULETTE.

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