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CUSSATLEGRAS SEBASTIEN

Active
Siren829 875 475Entrepreneur individuel31300 TOULOUSECréée le 24 mai 2017

4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers

CUSSATLEGRAS SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 24 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 875 475. Elle est domiciliée 3 rue Jacques Cassan Appartement F601, 31300 Toulouse. CUSSATLEGRAS SEBASTIEN relève du secteur autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B).

Fiche d'identité de CUSSATLEGRAS SEBASTIEN

Dénomination
CUSSATLEGRAS SEBASTIEN
SIREN
829 875 475
SIRET (siège)
829 875 475 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90829875475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 875 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Date de création
24 mai 2017
Siège social
3 RUE JACQUES CASSAN APPARTEMENT F601, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CUSSATLEGRAS SEBASTIEN

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

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Établissements de CUSSATLEGRAS SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    829 875 475 00016 · ouvert le 24 mai 2017 · NAF 4619B

Conformité de CUSSATLEGRAS SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUSSATLEGRAS SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CUSSATLEGRAS SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUSSATLEGRAS SEBASTIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2017

Questions fréquentes sur CUSSATLEGRAS SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de CUSSATLEGRAS SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de CUSSATLEGRAS SEBASTIEN est 829 875 475. Le SIRET de son siège social est 829 875 475 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90829875475.

Où se situe le siège social de CUSSATLEGRAS SEBASTIEN ?

Le siège social de CUSSATLEGRAS SEBASTIEN est situé 3 rue Jacques Cassan Appartement F601, 31300 Toulouse.

CUSSATLEGRAS SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, CUSSATLEGRAS SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUSSATLEGRAS SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUSSATLEGRAS SEBASTIEN.