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CUSSEJAT ENERGIE

Active
Siren907 937 726571003170 SAINT-ANGELCréée le 07 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CUSSEJAT ENERGIE est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2021, identifiée par le SIREN 907 937 726. Elle est domiciliée 1 Ld Cussejat, 03170 Saint-Angel. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. ROMAIN DURON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUSSEJAT ENERGIE

Dénomination
CUSSEJAT ENERGIE
SIREN
907 937 726
SIRET (siège)
907 937 726 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34907937726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 937 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
07 décembre 2021
Siège social
1 LD CUSSEJAT, 03170, SAINT-ANGEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CUSSEJAT ENERGIE

La production, l'exploitation et la vente d'énergie sous toute forme et notamment la vente d'énergie électrique par exploitation de panneaux photovoltaïques.

Finances de CUSSEJAT ENERGIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUSSEJAT ENERGIE

RD

ROMAIN DURON

Président de SAS

Depuis la création (07 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de CUSSEJAT ENERGIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03170 SAINT-ANGELSiègeActif

    907 937 726 00012 · ouvert le 25 novembre 2021 · NAF 3511Z

Documents juridiques de CUSSEJAT ENERGIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de CUSSEJAT ENERGIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUSSEJAT ENERGIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUSSEJAT ENERGIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUSSEJAT ENERGIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUSSEJAT ENERGIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUSSEJAT ENERGIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUSSEJAT ENERGIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2021

Questions fréquentes sur CUSSEJAT ENERGIE

Quel est le numéro SIREN de CUSSEJAT ENERGIE ?

Le numéro SIREN de CUSSEJAT ENERGIE est 907 937 726. Le SIRET de son siège social est 907 937 726 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34907937726.

Qui dirige CUSSEJAT ENERGIE ?

CUSSEJAT ENERGIE est dirigée par ROMAIN DURON, président de sas.

Où se situe le siège social de CUSSEJAT ENERGIE ?

Le siège social de CUSSEJAT ENERGIE est situé 1 Ld Cussejat, 03170 Saint-Angel.

CUSSEJAT ENERGIE est-elle toujours en activité ?

Oui, CUSSEJAT ENERGIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUSSEJAT ENERGIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUSSEJAT ENERGIE.

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