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CUSSEMANE

Active
Siren999 795 073SARL17810 Saint-Georges-des-CoteauxCréée le 03 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
57,0 k€
Effectif
Non publié

CUSSEMANE est une SARL immatriculée le 3 février 2026 sous le numéro SIREN 999 795 073. Elle est domiciliée 9 RTE Nationale 137 Lieudit Varaize, 17810 Saint-Georges-des-Coteaux. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. Elle est dirigée par Martin CUSSEMANE, gérant.

Fiche d'identité de CUSSEMANE

Dénomination
CUSSEMANE
SIREN
999 795 073
SIRET (siège)
999 795 073 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22999795073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 795 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 février 2026
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
57 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
03 février 2026
Siège social
9 RTE Nationale 137 Lieudit Varaize, 17810, Saint-Georges-des-Coteaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CUSSEMANE

Travaux d'installation électrique dans tous les locaux

Finances de CUSSEMANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUSSEMANE

MC

Martin CUSSEMANE

Gérant

Depuis la création (03 février 2026) · moins d'un an

Établissements de CUSSEMANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17810 Saint-Georges-des-CoteauxSiègeActif

    999 795 073 00017 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 4321A

Documents juridiques de CUSSEMANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CUSSEMANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUSSEMANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUSSEMANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUSSEMANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUSSEMANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUSSEMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUSSEMANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2026

Questions fréquentes sur CUSSEMANE

Quel est le numéro SIREN de CUSSEMANE ?

Le numéro SIREN de CUSSEMANE est 999 795 073. Le SIRET de son siège social est 999 795 073 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22999795073.

Qui dirige CUSSEMANE ?

CUSSEMANE est dirigée par Martin CUSSEMANE, gérant.

Où se situe le siège social de CUSSEMANE ?

Le siège social de CUSSEMANE est situé 9 RTE Nationale 137 Lieudit Varaize, 17810 Saint-Georges-des-Coteaux.

CUSSEMANE est-elle toujours en activité ?

Oui, CUSSEMANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUSSEMANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUSSEMANE.

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