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CUSSENOT SCI

Active
Siren410 705 198SCI88130 ESSEGNEYCréée le 03 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
85,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 705 198, CUSSENOT SCI est une SCI créée le 3 février 1997. Son siège social est situé 3 Che de la Tuilerie Mr Cussenot Gerard, 88130 Essegney. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. GERARD CUSSENOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUSSENOT SCI

Dénomination
CUSSENOT SCI
SIREN
410 705 198
SIRET (siège)
410 705 198 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72410705198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 705 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
85 371,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 février 1997
Siège social
3 CHE DE LA TUILERIE MR CUSSENOT GERARD, 88130, ESSEGNEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CUSSENOT SCI

Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont la société peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d’échange, d'apport ou autrement et en général toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Finances de CUSSENOT SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUSSENOT SCI

GC

GERARD CUSSENOT

Gérant

Depuis la création (03 février 1997) · 29 ans

LC

LUCILE CUSSENOT

Autre

Depuis la création (03 février 1997) · 29 ans

MC

MARIANNE CUSSENOT

Autre

Depuis la création (03 février 1997) · 29 ans

VC

VALERY CUSSENOT

Autre

Depuis la création (03 février 1997) · 29 ans

Établissements de CUSSENOT SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88130 ESSEGNEYSiègeActif

    410 705 198 00019 · ouvert le 26 décembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de CUSSENOT SCI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 23 août 1999

  • Acte

Dépôt du 03 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de CUSSENOT SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUSSENOT SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUSSENOT SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUSSENOT SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent CUSSENOT SCI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUSSENOT SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUSSENOT SCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1997

Questions fréquentes sur CUSSENOT SCI

Quel est le numéro SIREN de CUSSENOT SCI ?

Le numéro SIREN de CUSSENOT SCI est 410 705 198. Le SIRET de son siège social est 410 705 198 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72410705198.

Qui dirige CUSSENOT SCI ?

CUSSENOT SCI est dirigée par GERARD CUSSENOT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUSSENOT SCI ?

Le siège social de CUSSENOT SCI est situé 3 Che de la Tuilerie Mr Cussenot Gerard, 88130 Essegney.

CUSSENOT SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, CUSSENOT SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUSSENOT SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUSSENOT SCI.

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