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CUSSET

Fermée
Siren503 789 331Société civile38000 GrenobleRadiée le 27 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

CUSSET est une société civile immatriculée le 15 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 789 331. Elle est domiciliée 22 RUE 22 Rue Paul Helbronner, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-ALAIN CASACCI, autre. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 mai 2019.

Fiche d'identité de CUSSET

Dénomination
CUSSET
SIREN
503 789 331
SIRET (siège)
503 789 331 00017
N° TVA intracommunautaire
FR44503789331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 789 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2008
Date de radiation
27 mai 2019
Siège social
22 RUE 22 Rue Paul Helbronner, 38000, Grenoble
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUSSET

Acquisition de tous immeubles, de tous biens.

Finances de CUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUSSET

JC

JEAN-ALAIN CASACCI

Autre

Depuis la création (15 avril 2008) · 18 ans

Établissements de CUSSET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38000 GrenobleSiègeFermé

    503 789 331 00017 · ouvert le 07 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de CUSSET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de CUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUSSET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    CASACCI Jean-Alain Pierre nom d'usage : CASACCI n'est plus gérant. CASACCI Jean-Alain Pierre nom d'usage : CASACCI devient liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-07

  1. radiation

    Date d'effet : 27 mai 2019

Questions fréquentes sur CUSSET

Quel est le numéro SIREN de CUSSET ?

Le numéro SIREN de CUSSET est 503 789 331. Le SIRET de son siège social est 503 789 331 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44503789331.

Qui dirige CUSSET ?

CUSSET est dirigée par JEAN-ALAIN CASACCI, autre.

Où se situe le siège social de CUSSET ?

Le siège social de CUSSET est situé 22 RUE 22 Rue Paul Helbronner, 38000 Grenoble.

CUSSET est-elle toujours en activité ?

Non, CUSSET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 mai 2019.

CUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUSSET.

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