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CUSSET

Active
Siren948 662 549SARL73420 Drumettaz-ClarafondCréée le 06 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 662 549, CUSSET est une SARL créée le 6 février 2023. Elle est domiciliée 49 ALL des érables, 73420 Drumettaz-Clarafond. Son activité principale relève du code NAF 5621Z. MATHIAS CUSSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUSSET

Dénomination
CUSSET
SIREN
948 662 549
SIRET (siège)
948 662 549 00021
N° TVA intracommunautaire
FR93948662549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 662 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5621Z
Date de création
06 février 2023
Siège social
49 ALL des érables, 73420, Drumettaz-Clarafond
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CUSSET

SANS VENTE DE BOISSONS ALCOOLISÉES : Services de traiteur, Locations de matériels Evénementiels, Conseils et Formations, Mixologie , Bartending et créateur

Finances de CUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUSSET

MC

MATHIAS CUSSET

Gérant

Depuis la création (06 février 2023) · 3 ans

Établissements de CUSSET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73420 Drumettaz-ClarafondSiègeActif

    948 662 549 00021 · ouvert le 13 juillet 2026 · NAF 5621Z

  • 73000 ChambéryFermé

    948 662 549 00013 · ouvert le 17 janvier 2023 · NAF 5621Z

Documents juridiques de CUSSET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent CUSSET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUSSET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  1. création

Questions fréquentes sur CUSSET

Quel est le numéro SIREN de CUSSET ?

Le numéro SIREN de CUSSET est 948 662 549. Le SIRET de son siège social est 948 662 549 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93948662549.

Qui dirige CUSSET ?

CUSSET est dirigée par MATHIAS CUSSET, gérant.

Où se situe le siège social de CUSSET ?

Le siège social de CUSSET est situé 49 ALL des érables, 73420 Drumettaz-Clarafond.

CUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, CUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUSSET.

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