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CUSSET CD IMMO

Active
Siren935 109 371SCI03300 CussetCréée le 14 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CUSSET CD IMMO est une SCI immatriculée le 14 novembre 2024 sous le numéro SIREN 935 109 371. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 BD du Bicentenaire, 03300 Cusset. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Franck LAMAT, gérant.

Fiche d'identité de CUSSET CD IMMO

Dénomination
CUSSET CD IMMO
SIREN
935 109 371
SIRET (siège)
935 109 371 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49935109371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 935 109 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2024
Siège social
6 BD du Bicentenaire, 03300, Cusset
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CUSSET CD IMMO

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de CUSSET CD IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUSSET CD IMMO

FL

Franck LAMAT

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2024) · 1 an

M

MARTINVEST SAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2024) · 1 an

L

LUSY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2024) · 1 an

Établissements de CUSSET CD IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03300 CussetSiègeActif

    935 109 371 00010 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de CUSSET CD IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CUSSET CD IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUSSET CD IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUSSET CD IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUSSET CD IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUSSET CD IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUSSET CD IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUSSET CD IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-14 · Début d'activité : 2024-11-01

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2024

Questions fréquentes sur CUSSET CD IMMO

Quel est le numéro SIREN de CUSSET CD IMMO ?

Le numéro SIREN de CUSSET CD IMMO est 935 109 371. Le SIRET de son siège social est 935 109 371 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49935109371.

Qui dirige CUSSET CD IMMO ?

CUSSET CD IMMO est dirigée par Franck LAMAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUSSET CD IMMO ?

Le siège social de CUSSET CD IMMO est situé 6 BD du Bicentenaire, 03300 Cusset.

CUSSET CD IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CUSSET CD IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUSSET CD IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUSSET CD IMMO.

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