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CUSSET JACQUES

Active
Siren428 227 789Entrepreneur individuel33270 FLOIRACCréée le 01 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CUSSET JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1994 sous le numéro SIREN 428 227 789. Son siège social est situé 49 av Jean Lassauguette, 33270 Floirac. L'entreprise déclare le code NAF 9491Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CUSSET JACQUES

Dénomination
CUSSET JACQUES
SIREN
428 227 789
SIRET (siège)
428 227 789 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53428227789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 227 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9491Z
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
49 AV JEAN LASSAUGUETTE, 33270, FLOIRAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CUSSET JACQUES

Activités des organisations religieuses

Finances de CUSSET JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUSSET JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CUSSET JACQUES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 33270 FLOIRACSiègeActif

    428 227 789 00016 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 9491Z

  • 75003 PARISActif

    428 227 789 00024 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 9491Z

Documents juridiques de CUSSET JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CUSSET JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUSSET JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUSSET JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUSSET JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CUSSET JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUSSET JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur CUSSET JACQUES

Quel est le numéro SIREN de CUSSET JACQUES ?

Le numéro SIREN de CUSSET JACQUES est 428 227 789. Le SIRET de son siège social est 428 227 789 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53428227789.

Où se situe le siège social de CUSSET JACQUES ?

Le siège social de CUSSET JACQUES est situé 49 av Jean Lassauguette, 33270 Floirac.

CUSSET JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, CUSSET JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUSSET JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUSSET JACQUES.

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