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CUSSINET

Active
Siren487 462 855SARL03330 BELLENAVESCréée le 15 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 462 855, CUSSINET est une SARL créée le 15 décembre 2005. Elle est domiciliée 6 rue des Forges, 03330 Bellenaves. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE CUSSINET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CUSSINET

Dénomination
CUSSINET
SIREN
487 462 855
SIRET (siège)
487 462 855 00023
N° TVA intracommunautaire
FR87487462855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 462 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
15 décembre 2005
Siège social
6 RUE DES FORGES, 03330, BELLENAVES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de CUSSINET

Agence immobilière, négociation de toutes transactions immobilières et de fonds de commerce

Finances de CUSSINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUSSINET

JC

JEAN-CLAUDE CUSSINET

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de CUSSINET

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 03330 BELLENAVESSiègeActif

    487 462 855 00023 · ouvert le 15 décembre 2005 · NAF 6831Z

  • 03140 CHANTELLEActif

    487 462 855 00049 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 6831Z

  • 03140 ETROUSSATFermé

    487 462 855 00015 · ouvert le 15 décembre 2005 · NAF 703A

  • 03140 CHANTELLEFermé

    487 462 855 00031 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 6831Z

Documents juridiques de CUSSINET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de CUSSINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUSSINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUSSINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUSSINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CUSSINET. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00923

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01304

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUSSINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUSSINET

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  13. Ventes et cessionsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Début d'activité : 2010-08-01

  14. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Début d'activité : 2010-08-01

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2005

Questions fréquentes sur CUSSINET

Quel est le numéro SIREN de CUSSINET ?

Le numéro SIREN de CUSSINET est 487 462 855. Le SIRET de son siège social est 487 462 855 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87487462855.

Qui dirige CUSSINET ?

CUSSINET est dirigée par JEAN-CLAUDE CUSSINET, gérant.

Où se situe le siège social de CUSSINET ?

Le siège social de CUSSINET est situé 6 rue des Forges, 03330 Bellenaves.

CUSSINET est-elle toujours en activité ?

Oui, CUSSINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUSSINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUSSINET.

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