Checkers

CUSSONNEAU

Active
Siren481 932 705Société civile49700 LES ULMESCréée le 19 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

CUSSONNEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 932 705. Elle est domiciliée La Brecelle, 49700 Les Ulmes. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN CUSSONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CUSSONNEAU

Dénomination
CUSSONNEAU
SIREN
481 932 705
SIRET (siège)
481 932 705 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32481932705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 932 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
19 avril 2005
Siège social
LA BRECELLE, 49700, LES ULMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CUSSONNEAU

Gestion mobilière et immobilière, prise de participation minoritaire ou majoritaire dans toutes sociétés de forme civile ou commerciale

Finances de CUSSONNEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUSSONNEAU

CC

CHRISTIAN CUSSONNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2017

MD

MARTINE DESBOIS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CUSSONNEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49700 LES ULMESSiègeActif

    481 932 705 00017 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 4321A

Documents juridiques de CUSSONNEAU

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de CUSSONNEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUSSONNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUSSONNEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUSSONNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CUSSONNEAU. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUSSONNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUSSONNEAU

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CUSSONNEAU Christian

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2005

Questions fréquentes sur CUSSONNEAU

Quel est le numéro SIREN de CUSSONNEAU ?

Le numéro SIREN de CUSSONNEAU est 481 932 705. Le SIRET de son siège social est 481 932 705 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32481932705.

Qui dirige CUSSONNEAU ?

CUSSONNEAU est dirigée par CHRISTIAN CUSSONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUSSONNEAU ?

Le siège social de CUSSONNEAU est situé La Brecelle, 49700 Les Ulmes.

CUSSONNEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, CUSSONNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUSSONNEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUSSONNEAU.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises travaux d'installation électrique dans tous locaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 4321A

Entreprises à Les Ulmes

Toutes les entreprises à Les Ulmes