CUSTINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CUSTINE est une 6540 immatriculée le 29 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 598 667. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Emile Galle Mr M. Joseph, 54000 Nancy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHEL JOSEPH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CUSTINE
INSEE- Dénomination
- CUSTINE
- SIREN
- 403 598 667
- SIRET (siège)
- 403 598 667 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12403598667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 598 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 janvier 1996
- Siège social
- 14 RUE EMILE GALLE MR M. JOSEPH, 54000, NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CUSTINE
Acquisition et gestion d'immeubles
Finances de CUSTINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUSTINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 1996) · 30 ans
Établissements de CUSTINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54000 NANCYSiègeActif
403 598 667 00018 · ouvert le 26 décembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de CUSTINE
INPIComptes annuels de CUSTINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUSTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CUSTINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUSTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CUSTINE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/58824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/20038
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 19/03817
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/04296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/10165
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/81342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUSTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CUSTINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 janvier 1996
Questions fréquentes sur CUSTINE
Quel est le numéro SIREN de CUSTINE ?
Le numéro SIREN de CUSTINE est 403 598 667. Le SIRET de son siège social est 403 598 667 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12403598667.
Qui dirige CUSTINE ?
CUSTINE est dirigée par MICHEL JOSEPH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CUSTINE ?
Le siège social de CUSTINE est situé 14 rue Emile Galle Mr M. Joseph, 54000 Nancy.
CUSTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, CUSTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUSTINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUSTINE.
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