CUSTOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
CUSTOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 371 139. Elle est domiciliée 5 rue Guyau, 06500 Menton. L'entreprise déclare le code NAF 1812Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-JACQUES FERRIE, gérant.
Fiche d'identité de CUSTOM
INSEE- Dénomination
- CUSTOM
- SIREN
- 793 371 139
- SIRET (siège)
- 793 371 139 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR82793371139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 371 139
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 1812Z
- Date de création
- 03 juin 2013
- Siège social
- 5 RUE GUYAU, 06500, MENTON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CUSTOM
Activité de sérigraphie sur tout support
Finances de CUSTOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUSTOM
INSEEÉtablissements de CUSTOM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06500 MENTONSiègeActif
793 371 139 00023 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 1812Z
- 06500 MENTONFermé
793 371 139 00015 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 1812Z
Documents juridiques de CUSTOM
INPIComptes annuels de CUSTOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUSTOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CUSTOM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CUSTOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 juin 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 octobre 2016. Clôturée le 10 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 octobre 2017 · publié le 27 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Jean-Jacques FERRIE pour une durée de 5 ans.
Jugement du 10 octobre 2017 · publié le 20 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 octobre 2016 · publié le 11 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
Jugement du 16 juin 2016 · publié le 29 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
123 décisions de justice publiées en open data mentionnent CUSTOM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, référé
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026R00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/02294
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026001718
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025F00877
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/04317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00122
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 09 avril 2026 · N° 2024J00125
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Tribunal de commerce, sANCTIONS COMMERCIALES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 avril 2026 · N° 2024002786
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Tribunal de commerce, référé prononcé lundi
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025062453
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03636
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026R00001
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Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F01781
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 02 mars 2026 · N° 23/01036
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 24 février 2026 · N° 2025R01289
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025001228
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00311
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025025880
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025007338
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Tribunal de commerce
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2024F00989
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00167
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/03015
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025000894
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025006071
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025R00732
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Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2023J00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 août 2025 · N° 2024F01293
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 20 août 2025 · N° 25/02869
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/05037
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025004035
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/03123
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Tribunal de commerce
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025F00819
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Tribunal de commerce
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025J00035
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2024R00068
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025F00769
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025R00024
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025R00098
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024002891
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025000389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 08 avril 2025 · N° 2024F02419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024028243
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025F00285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 12 mars 2025 · N° 23/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 25 février 2025 · N° 2025F00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 février 2025 · N° 23/02807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 07 février 2025 · N° 23/00519
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 06 février 2025 · N° 22/00757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025F00126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/05538
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/07868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 novembre 2024 · N° 21/18389
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/06578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/01156
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22/14075
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/02606
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 28 novembre 2022 · N° 22/00441
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-17.627
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/00472
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/00471
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/00469
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/00466
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/00230
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/00182
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04876
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04872
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04871
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04870
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04869
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04868
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04867
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04866
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04865
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04864
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04863
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04862
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04861
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04860
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04859
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04858
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04857
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04856
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04855
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04854
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04853
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04852
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04851
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04850
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04849
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04848
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04847
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04846
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04845
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04844
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04841
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04840
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04838
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04837
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04836
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04835
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/04834
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Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 22 juin 2022 · N° 22/00497
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00672
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 avril 2022 · N° 21/07328
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 20-13.762
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-17.058
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-17.057
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 27 mars 2019 · N° 16/04777
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 27 mars 2019 · N° 16/04495
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 27 mars 2019 · N° 16/04494
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-28.483
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 18 juillet 2013 · N° 11/09654
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 29 novembre 2011 · N° 09/06607
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 01 avril 2010 · N° 08/09866
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 13 novembre 2009 · N° 07/20128
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 1997 · N° 94-41.704
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1995 · N° 95-10.616
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 92-21.976
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUSTOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CUSTOM
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-10-17 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Jean-Jacques FERRIE pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 juin 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-01
- création
Date d'effet : 03 juin 2013
Questions fréquentes sur CUSTOM
Quel est le numéro SIREN de CUSTOM ?
Le numéro SIREN de CUSTOM est 793 371 139. Le SIRET de son siège social est 793 371 139 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82793371139.
Qui dirige CUSTOM ?
CUSTOM est dirigée par JEAN-JACQUES FERRIE, gérant.
Où se situe le siège social de CUSTOM ?
Le siège social de CUSTOM est situé 5 rue Guyau, 06500 Menton.
CUSTOM est-elle toujours en activité ?
Oui, CUSTOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUSTOM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CUSTOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
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