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CUSTOM ARTS

Active
Siren498 430 974SARL76240 LE MESNIL-ESNARDCréée le 09 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CUSTOM ARTS est une SARL immatriculée le 9 avril 2007 sous le numéro SIREN 498 430 974. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Sq d'Auvergne Zac du Clos Hubert, 76240 Le Mesnil-Esnard. Son activité principale relève du code NAF 4669B.

Fiche d'identité de CUSTOM ARTS

Dénomination
CUSTOM ARTS
SIREN
498 430 974
SIRET (siège)
498 430 974 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07498430974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 430 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4669B
Date de création
09 avril 2007
Siège social
8 SQ D'AUVERGNE ZAC DU CLOS HUBERT, 76240, LE MESNIL-ESNARD
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CUSTOM ARTS

customarts.fr

Finances de CUSTOM ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUSTOM ARTS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CUSTOM ARTS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76240 LE MESNIL-ESNARDSiègeFermé

    498 430 974 00010 · ouvert le 09 avril 2007 · NAF 4669B

  • 76520 GOUYFermé

    498 430 974 00028 · ouvert le 15 mars 2009 · NAF 4669B

Documents juridiques de CUSTOM ARTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de CUSTOM ARTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUSTOM ARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUSTOM ARTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CUSTOM ARTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 août 2009. Clôturée le 31 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2015 · publié le 15 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 août 2009 · publié le 09 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Mai 2009 désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUSTOM ARTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUSTOM ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUSTOM ARTS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Mai 2009 désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2007

Questions fréquentes sur CUSTOM ARTS

Quel est le numéro SIREN de CUSTOM ARTS ?

Le numéro SIREN de CUSTOM ARTS est 498 430 974. Le SIRET de son siège social est 498 430 974 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07498430974.

Où se situe le siège social de CUSTOM ARTS ?

Le siège social de CUSTOM ARTS est situé 8 Sq d'Auvergne Zac du Clos Hubert, 76240 Le Mesnil-Esnard.

CUSTOM ARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, CUSTOM ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUSTOM ARTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CUSTOM ARTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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