CUSTOM CASE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 935 351 148, CUSTOM CASE est une SAS créée le 14 novembre 2024. Elle est domiciliée 8 RUE Hamon, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 4719B comme activité principale. Elle est dirigée par Madeleine MENARD, président de sas.
Fiche d'identité de CUSTOM CASE
INSEE- Dénomination
- CUSTOM CASE
- SIREN
- 935 351 148
- SIRET (siège)
- 935 351 148 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14935351148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 935 351 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4719B
- Date de création
- 14 novembre 2024
- Siège social
- 8 RUE Hamon, 14000, Caen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CUSTOM CASE
- le commerce de détail de tous types de produits ; - la vente de tous produits personnalisés ; Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; - la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; - toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Finances de CUSTOM CASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUSTOM CASE
INSEEÉtablissements de CUSTOM CASE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CaenSiègeActif
935 351 148 00017 · ouvert le 07 novembre 2024 · NAF 4719B
Documents juridiques de CUSTOM CASE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CUSTOM CASE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUSTOM CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CUSTOM CASE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CUSTOM CASE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 février 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 11 février 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 septembre 2026 · publié le 29 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
Jugement du 11 février 2026 · publié le 17 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Mars 2025 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CUSTOM CASE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUSTOM CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CUSTOM CASE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-02-11 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Mars 2025 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Date d'effet : 14 novembre 2024
Questions fréquentes sur CUSTOM CASE
Quel est le numéro SIREN de CUSTOM CASE ?
Le numéro SIREN de CUSTOM CASE est 935 351 148. Le SIRET de son siège social est 935 351 148 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14935351148.
Qui dirige CUSTOM CASE ?
CUSTOM CASE est dirigée par Madeleine MENARD, président de sas.
Où se situe le siège social de CUSTOM CASE ?
Le siège social de CUSTOM CASE est situé 8 RUE Hamon, 14000 Caen.
CUSTOM CASE est-elle toujours en activité ?
Oui, CUSTOM CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUSTOM CASE est-elle en procédure collective ?
Oui. CUSTOM CASE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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