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CUSTOM DESIGN INC

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Siren479 992 711Société étrangèreCréée le 01 décembre 2004

4690Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Documents

CUSTOM DESIGN INC est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 992 711. Son siège social est situé Quebec. CUSTOM DESIGN INC relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (code NAF 4690Z).

Fiche d'identité de CUSTOM DESIGN INC

Dénomination
CUSTOM DESIGN INC
SIREN
479 992 711
SIRET (siège)
479 992 711 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50479992711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 992 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Date de création
01 décembre 2004
Siège social
QUEBEC
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CUSTOM DESIGN INC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUSTOM DESIGN INC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CUSTOM DESIGN INC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeActif

    479 992 711 00016 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 4690Z

Documents juridiques de CUSTOM DESIGN INC

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de CUSTOM DESIGN INC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUSTOM DESIGN INC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUSTOM DESIGN INC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUSTOM DESIGN INC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUSTOM DESIGN INC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2004

Questions fréquentes sur CUSTOM DESIGN INC

Quel est le numéro SIREN de CUSTOM DESIGN INC ?

Le numéro SIREN de CUSTOM DESIGN INC est 479 992 711. Le SIRET de son siège social est 479 992 711 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50479992711.

Où se situe le siège social de CUSTOM DESIGN INC ?

Le siège social de CUSTOM DESIGN INC est situé Quebec.

CUSTOM DESIGN INC est-elle toujours en activité ?

Oui, CUSTOM DESIGN INC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUSTOM DESIGN INC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUSTOM DESIGN INC.