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CUSY SANTE

Active
Siren919 496 174Société civile74540 CUSYCréée le 21 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 919 496 174, CUSY SANTE est une société civile créée le 21 septembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 Pl de la Pallud, 74540 Cusy. Son activité principale relève du code NAF 8621Z. Elle est dirigée par FLORENT BRECVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CUSY SANTE

Dénomination
CUSY SANTE
SIREN
919 496 174
SIRET (siège)
919 496 174 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12919496174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 496 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
Forme juridique
Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires
Capital social
300 €
Code NAF / APE
8621Z
Date de création
21 septembre 2022
Siège social
30 PL DE LA PALLUD, 74540, CUSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CUSY SANTE

Conformément aux dispositions des articles L.4041-2 et R.4041-1 du Code de la Santé Publique, la Société a pour objet : L'exercice en commun, par ses associés, d'activités de coordination thérapeutique, d'éducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé L'exercice de la pratique avancée par des auxiliaires médicaux, tels que définis à l'article L.4301-1 à l'exclusion de la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés.

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Finances de CUSY SANTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUSY SANTE

FB

FLORENT BRECVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

EC

ELODIE CARPANTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

CI

CANDIDE INACIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

SP

STEPHANIE PRATT

Associé indéfiniment responsable

CT

CAROLINE TRESCARTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de CUSY SANTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74540 CUSYSiègeActif

    919 496 174 00013 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 8621Z

Documents juridiques de CUSY SANTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CUSY SANTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUSY SANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUSY SANTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUSY SANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUSY SANTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUSY SANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUSY SANTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    MILLOZ Sophie Marie José nom d'usage : TRIDAT-MILLOZ n'est plus gérant. PRATT Stéphanie nom d'usage : PRATT devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-08-01

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2022

Questions fréquentes sur CUSY SANTE

Quel est le numéro SIREN de CUSY SANTE ?

Le numéro SIREN de CUSY SANTE est 919 496 174. Le SIRET de son siège social est 919 496 174 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12919496174.

Qui dirige CUSY SANTE ?

CUSY SANTE est dirigée par FLORENT BRECVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUSY SANTE ?

Le siège social de CUSY SANTE est situé 30 Pl de la Pallud, 74540 Cusy.

CUSY SANTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CUSY SANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUSY SANTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUSY SANTE.

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