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CUT TEC

Active
Siren403 823 065SARL57150 CREUTZWALDCréée le 12 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

CUT TEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 1996, identifiée par le SIREN 403 823 065. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue, 57150 Creutzwald. Son activité principale relève du code NAF 722Z. RUDOLF COUSARD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUT TEC

Dénomination
CUT TEC
SIREN
403 823 065
SIRET (siège)
403 823 065 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26403823065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 823 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
722Z
Date de création
12 février 1996
Siège social
10 RUE , 57150, CREUTZWALD
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CUT TEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUT TEC

RC

RUDOLF COUSARD

Liquidateur

Depuis la création (12 février 1996) · 30 ans

Établissements de CUT TEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57150 CREUTZWALDSiègeFermé

    403 823 065 00012 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 722Z

Documents juridiques de CUT TEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 1997

  • Acte

Dépôt du 12 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de CUT TEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUT TEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUT TEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUT TEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUT TEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUT TEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUT TEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1996

Questions fréquentes sur CUT TEC

Quel est le numéro SIREN de CUT TEC ?

Le numéro SIREN de CUT TEC est 403 823 065. Le SIRET de son siège social est 403 823 065 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26403823065.

Qui dirige CUT TEC ?

CUT TEC est dirigée par RUDOLF COUSARD, liquidateur.

Où se situe le siège social de CUT TEC ?

Le siège social de CUT TEC est situé 10 rue, 57150 Creutzwald.

CUT TEC est-elle toujours en activité ?

Oui, CUT TEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUT TEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUT TEC.

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