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CUTARD DANIEL

Active
Siren421 746 157Entrepreneur individuel93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 08 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CUTARD DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 1999, identifié par le SIREN 421 746 157. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Mathieu, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale.

Fiche d'identité de CUTARD DANIEL

Dénomination
CUTARD DANIEL
SIREN
421 746 157
SIRET (siège)
421 746 157 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68421746157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 746 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702A
Date de création
08 janvier 1999
Siège social
9 RUE MATHIEU, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CUTARD DANIEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de CUTARD DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUTARD DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CUTARD DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeFermé

    421 746 157 00013 · ouvert le 08 janvier 1999 · NAF 702A

Documents juridiques de CUTARD DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CUTARD DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUTARD DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUTARD DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUTARD DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CUTARD DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUTARD DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1999

Questions fréquentes sur CUTARD DANIEL

Quel est le numéro SIREN de CUTARD DANIEL ?

Le numéro SIREN de CUTARD DANIEL est 421 746 157. Le SIRET de son siège social est 421 746 157 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68421746157.

Où se situe le siège social de CUTARD DANIEL ?

Le siège social de CUTARD DANIEL est situé 9 rue Mathieu, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

CUTARD DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CUTARD DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUTARD DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUTARD DANIEL.

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