CUTITARU Constantin

Active

Siren984 331 322Entrepreneur individuel69300 Caluire-et-CuireCréée le 07 février 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 984 331 322, CUTITARU Constantin est un entrepreneur individuel créé le 7 février 2024. Elle est domiciliée 53 RUE Pasteur, 69300 Caluire-et-Cuire. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale.

Fiche d'identité de CUTITARU Constantin

INSEE

Dénomination: CUTITARU Constantin
SIREN: 984 331 322
SIRET (siège): 984 331 322 00011
N° TVA intracommunautaire: FR86984331322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 984 331 322
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6202A
Date de création: 07 février 2024
Siège social: 53 RUE Pasteur, 69300, Caluire-et-Cuire
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CUTITARU Constantin

Développement de logiciels, conseil dans le domaine de l'informatique

Finances de CUTITARU Constantin

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUTITARU Constantin

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CUTITARU Constantin

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

69300 Caluire-et-CuireSiègeActif
984 331 322 00011 · ouvert le 12 février 2024 · NAF 6202A

Documents juridiques de CUTITARU Constantin

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2024

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de CUTITARU Constantin

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUTITARU Constantin. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUTITARU Constantin

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUTITARU Constantin. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CUTITARU Constantin n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUTITARU Constantin

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

03 juillet 2024création
Date d'effet : 07 février 2024

Questions fréquentes sur CUTITARU Constantin

Quel est le numéro SIREN de CUTITARU Constantin ?

Le numéro SIREN de CUTITARU Constantin est 984 331 322. Le SIRET de son siège social est 984 331 322 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86984331322.

Où se situe le siège social de CUTITARU Constantin ?

Le siège social de CUTITARU Constantin est situé 53 RUE Pasteur, 69300 Caluire-et-Cuire.